fourniture de services de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane

DGDDI

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction et de la maintenance applicative du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive du SI douanier dans son ensemble ainsi que les prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-08-05	Informations complémentaires
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067320&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067320&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389405
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no1 : 150 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: applications et projets relatifs au coeur de métier de la Douane
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des applications et projets relatifs au coeur de métier de la Douane (commerce international, lutte contre la fraude, fiscalité et fiscalité indirecte, comptabilité, gestion des moyens, gestion des ressources humaines et statistiques)

Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no1 : 150 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: briques logicielles/informatiques et applications transverses au SI douanier et projets afférents
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique et les applications transverses au SI douanier ainsi que les projets afférents (annuaires et référentiels, briques techniques transverses, portails et outils collaboratifs, applications mobiles)

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no2 : 50 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: briques logicielles/informatiques en lien avec la valorisation des données du SI douanier et projets afférents
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique existantes en lien avec la valorisation des données du SI douanier ainsi que les projets afférents (informatique décisionnelle et science de la donnée)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no3 : 24 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également la nécessité pour les titulaires d'amortir des investissements qui peuvent se révéler importants pour assurer la montée en compétence de leurs équipes liées à la maîtrise fonctionnelle, applicative et technique de chaque lot

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: siège de la DGDDI à Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067320&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement envisagé : 06/2027

date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : 1er janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de sesclauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 136-389405 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438279
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389405
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2022/S 153-438279 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679712
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la procédure de passation du lot no3 " Briques logicielles/informatiques en lien avec la valorisation des données du SI douanier et projets afférents " est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'évolution des besoins de la douane française et de la nécessité d'une redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite ouvre un délai de contestation de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis devant le tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil (téléphone : 01.49.20.20.00)

Source: OJS 2022/S 236-679712 (2022-12-02)

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