fourniture de services de maitrise D'Oeuvre ET D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour la construction et la maintenance du systeme D'Information de la douane

DGDDI

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive des domaines " Système d'information Décisionnel douanier " et " Big data " du SI de la Douane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture
• inops

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147336&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732055
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-679712
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 de la consultation no2022-09 en date du 02/12/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 de la consultation no2022-09 en date du 02/12/2022

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

s'Explique non seulement par la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également par la nécessité pour les titulaires d'amortir des investissements qui peuvent se révéler importants pour assurer la montée en compétence de leurs équipes. Le détail de cette dérogation est précisé à l'article 2.5 "Durée de l'accord-cadre" du Règlement de la consultation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation no2023-02 fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 de la consultation no2022-09 publiée le 16/07/2022 sur la PLACE (no22-98936) en date du 02/12/2022. Cette déclaration sans suite prise en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique pour un motif d'intérêt général tiré de l'évolution des besoins de la douane française et de la nécessité de la redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête numéro 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 250-732055 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11726571.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331264
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732055
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché hors TVA résulte du DQE du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.accenture.com/fr-fr 🌏
Nom: inops
Adresse postale: 1 Parvis de la Défense
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92044
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://inops.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11726571.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête numéro 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 106-331264 (2023-05-31)

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