fourniture de services de maitrise D'Oeuvre ET D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour la construction et la maintenance du systeme D'Information de la douane
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive des domaines " Système d'information Décisionnel douanier " et " Big data " du SI de la Douane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de maitrise D'Oeuvre ET D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour la construction et la maintenance du systeme D'Information de la douane
2023-02”
Titre
fourniture de services de maitrise D'Oeuvre ET D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour la construction et la maintenance du systeme D'Information de la douane
2023-02
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive des domaines " Système d'information Décisionnel douanier " et " Big data " du SI de la Douane
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive des domaines " Système d'information Décisionnel douanier " et " Big data " du SI de la Douane
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 de la consultation no2022-09 en date du 02/12/2022”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“s'Explique non seulement par la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également par la nécessité pour les titulaires d'amortir des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
s'Explique non seulement par la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également par la nécessité pour les titulaires d'amortir des investissements qui peuvent se révéler importants pour assurer la montée en compétence de leurs équipes. Le détail de cette dérogation est précisé à l'article 2.5 "Durée de l'accord-cadre" du Règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679712
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“la présente consultation no2023-02 fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 de la consultation no2022-09 publiée le 16/07/2022 sur la PLACE...”
la présente consultation no2023-02 fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 de la consultation no2022-09 publiée le 16/07/2022 sur la PLACE (no22-98936) en date du 02/12/2022. Cette déclaration sans suite prise en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique pour un motif d'intérêt général tiré de l'évolution des besoins de la douane française et de la nécessité de la redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête numéro 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-732055 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11726571.71 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-732055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Titre:
“marché relatif à la maintenance corrective et évolutive des domaines "Système d'information Décisionnel douanier" et "Big data" du SI de la Douane”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.accenture.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: inops
Adresse postale: 1 Parvis de la Défense
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92044
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://inops.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11726571.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché hors TVA résulte du DQE du titulaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête numéro 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 106-331264 (2023-05-31)