fourniture de services de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction et de la maintenance applicative du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive du SI douanier dans son ensemble ainsi que les prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane
2022-09”
Titre
fourniture de services de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane
2022-09
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction et de la maintenance applicative du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive du SI douanier dans son ensemble ainsi que les prestations associées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: applications et projets relatifs au coeur de métier de la Douane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des applications et projets relatifs au coeur de métier de la Douane (commerce international, lutte...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des applications et projets relatifs au coeur de métier de la Douane (commerce international, lutte contre la fraude, fiscalité et fiscalité indirecte, comptabilité, gestion des moyens, gestion des ressources humaines et statistiques)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no1 : 150 000 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“briques logicielles/informatiques et applications transverses au SI douanier et projets afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique et les applications transverses au SI douanier ainsi que les...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique et les applications transverses au SI douanier ainsi que les projets afférents (annuaires et référentiels, briques techniques transverses, portails et outils collaboratifs, applications mobiles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no2 : 50 000 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“briques logicielles/informatiques en lien avec la valorisation des données du SI douanier et projets afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique existantes en lien avec la valorisation des données du SI...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet : l'assistance à maîtrise d'oeuvre des briques logicielles, informatique existantes en lien avec la valorisation des données du SI douanier ainsi que les projets afférents (informatique décisionnelle et science de la donnée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec uniquement un montant maximum.Montant maximum du lot no3 : 24 000 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également la nécessité pour les titulaires d'amortir des investissements qui peuvent se...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la complexité et la spécificité des prestations attendues, mais également la nécessité pour les titulaires d'amortir des investissements qui peuvent se révéler importants pour assurer la montée en compétence de leurs équipes liées à la maîtrise fonctionnelle, applicative et technique de chaque lot
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGDDI à Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé : 06/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : 1er janvier 2023” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de sesclauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389405 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-08-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2022/S 153-438279 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot no3 " Briques logicielles/informatiques en lien avec la valorisation des données du SI douanier et projets afférents "” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la procédure de passation du lot no3 " Briques...”
en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la procédure de passation du lot no3 " Briques logicielles/informatiques en lien avec la valorisation des données du SI douanier et projets afférents " est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'évolution des besoins de la douane française et de la nécessité d'une redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite ouvre un délai de contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite ouvre un délai de contestation de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis devant le tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil (téléphone : 01.49.20.20.00)
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Source: OJS 2022/S 236-679712 (2022-12-02)