fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " et de prestations associées

Préfecture de police DFCPP BCP

fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. Les prestations attendus sont : - prestation no1 : Services M2m et mise à disposition des cartes SIM, itinérance - prestation no 2 : Services associés : solution(s) d'alerte et outil(s) de suivi - prestation no 3 : Formation à (aux) l'outil(s) de suivi proposé(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988195&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236608
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et et avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. La description des prestations attendues est visée au CCAP , au CCTP à son annexe. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et et avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et de Paris -Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. La dépense sera imputée sur le budget État de la préfecture de police exercice 2022 et suivants : Centre financier: 0176 - dIDF-DSIC, centre de coût : Pn50880075 - sgap idf 75 pi dost, activité : 0176pnfc0113 - fc13 Téléphonie, groupe de marchandises : 33.04.16, domaine fonctionnel : 0176-06-07 -Soutien (autres dépenses). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires sont au nombre de deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères des d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. Le Critère no2 " Qualitétechnique des prestations" est apprécié selon 4 éléments notés sur 10 points : "Couverture réseau", "Prestations no1", "Prestation no2" et "Prestation no3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative 5cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département de du Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236608 (2022-04-29)

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