fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. Les prestations attendus sont : - prestation no1 : Services M2m et mise à disposition des cartes SIM, itinérance - prestation no 2 : Services associés : solution(s) d'alerte et outil(s) de suivi - prestation no 3 : Formation à (aux) l'outil(s) de suivi proposé(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " et de prestations associées”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. Les prestations attendus sont : -...”
Brève description
fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. Les prestations attendus sont : - prestation no1 : Services M2m et mise à disposition des cartes SIM, itinérance - prestation no 2 : Services associés : solution(s) d'alerte et outil(s) de suivi - prestation no 3 : Formation à (aux) l'outil(s) de suivi proposé(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. La description des prestations...”
Description du marché
fourniture de services de communication de données, de type " machine to-machine " (Mtom) et de prestations associées. La description des prestations attendues est visée au CCAP , au CCTP à son annexe. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et et avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et de Paris -Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. La dépense sera imputée sur le budget État de la préfecture de police exercice 2022 et suivants : Centre financier: 0176 - dIDF-DSIC, centre de coût : Pn50880075 - sgap idf 75 pi dost, activité : 0176pnfc0113 - fc13 Téléphonie, groupe de marchandises : 33.04.16, domaine fonctionnel : 0176-06-07 -Soutien (autres dépenses). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires sont au nombre de deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères des d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. Le Critère no2 " Qualitétechnique des prestations" est apprécié selon 4 éléments notés sur 10 points : "Couverture réseau", "Prestations no1", "Prestation no2" et "Prestation no3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative 5cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative 5cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département de du Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-236608 (2022-04-29)