fourniture de services D'Enlevement des dechets - pour les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'université de Rennes 1

Université de Rennes 1

appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de tri sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021050AOS
Brève description:
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de tri sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du thabor
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@listes.univ-rennes1.fr 📧
Téléphone: +33 223233670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007272&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007272&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170980
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
l'Estimation indiquée à titre non contractuel correspond à la moyenne des prestations du lot susvisé pour les 3 ans fermes de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 669 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte des dechets industriels banals
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
durée d'exécution : deux années ferme et deux reconductions éventuelles pour une année supplémentaire
Description des options:
il n'a pas été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire pour ce lot relancé
Informations complémentaires:
l'Estimation indiquée à titre non contractuel correspond à la moyenne des prestations du lot susvisé pour les 3 ans fermes de l'accord-cadre
Intitulé du lot: collecte des dechets industriels banals par benne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets cartons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise a disposition de conteneurs, enlevement, transports et destruction des dasri
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise a disposition de conteneurs, enlevement, transports et destruction des dechets chimiques
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de poubelles de tri selectif
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée à titre non contractuel correspond au besoin estimé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
campus rennais et tous sites de l'université de
Rennes 1
Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des produits proposés, l'étendue de la gamme de produits proposés pour le lot correspondant, la qualité de l'organisation du candidat démontrant sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais requis, et à en assurer un suivi qualitatif. D.P.G.F. Et/ou Bordereau des prix unitaires par lots et mémoire technique et/ou méthodologique à renseigner pour conformité de l'offre
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
entreprises disposant d'un agrément préfectoral relatif au traitement et au transport de déchets et matières dangereuses

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rennes
Informations complémentaires: non

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et de la Politique d'Achat, Pôle des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007272&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007272&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 2 rue du Thabor CS 46510
Point de contact: Pôle des achats
Courrier électronique: achats@listes.univ-rennes1.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.univ-rennes1.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de trus sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire.Dce disponible à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007272&orgAcronyme=f2h
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte, cs 4441
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170980 (2022-03-29)