appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de tri sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services D'Enlevement des dechets - pour les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'université de Rennes 1
2021050AOS”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les...”
Brève description
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de tri sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 669 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de tri sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'exécution : deux années ferme et deux reconductions éventuelles pour une année supplémentaire” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il n'a pas été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire pour ce lot relancé” Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée à titre non contractuel correspond à la moyenne des prestations du lot susvisé pour les 3 ans fermes de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des dechets industriels banals par benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des dechets cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de conteneurs, enlevement, transports et destruction des dasri” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de conteneurs, enlevement, transports et destruction des dechets chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Site principal ou lieu d'exécution: campus rennais et tous sites de l'université de Rennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de poubelles de tri selectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée à titre non contractuel correspond au besoin estimé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des produits proposés, l'étendue de la gamme de produits proposés pour le lot correspondant, la qualité de l'organisation du candidat démontrant sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais requis, et à en assurer un suivi qualitatif. D.P.G.F. Et/ou Bordereau des prix unitaires par lots et mémoire technique et/ou méthodologique à renseigner pour conformité de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“entreprises disposant d'un agrément préfectoral relatif au traitement et au transport de déchets et matières dangereuses”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les...”
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°, afin d'assurer les prestations de services de collecte des ordures (déchets industriels banals, déchets Cartons, DASRI, Déchets Chimiques) et la Fourniture de poubelles de trus sélectif pour l'ensemble des sites de l'université (campus rennais, malouin, briochin, lannionais et Paimpont), suivant le périmètre défini pour chacun des lots dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes. Date de démarrage fixée au 13/06/2022. Durée d'exécution : trois années ferme et une reconduction éventuelle pour une année supplémentaire.Dce disponible à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007272&orgAcronyme=f2h