fourniture De Service De Communications Electroniques

Mairie du Tampon

consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la ville du Tampon et de son Ccas.La ville du Tampon est le coordonnateur du groupement.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes :*Les abonnements et communications de téléphonie fixe.*les connexions Internet.Les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant maximum annuel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange Agence Entreprises Reunion-Mayotte

Qui ?

• Mairie du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2022/Fcs/Serv_com_electro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520040
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 200 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe (accès isolés) et accès Internet asymétrique
Numéro du lot: 01
Brève description: abonnements et communications de téléphonie fixe et connexions Internet
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.L'accord cadre est reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options: les candidats peuvent utiliser le Dume. Il doit être rédigé en langue française
Informations complémentaires:

montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 200 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: téléphonie fixe (accès principaux) et accès Internet symétrique
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 250 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 125 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 Rue Hubert Delisle 97430 - le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Capacité technique et professionnelle:

-Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds communaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: courrier@ccas-tampon.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 184-520040 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192922
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520040
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 Rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: orange Agence Entreprises Reunion-Mayotte
Adresse postale: 02 Rue Marcel Pagnol - cs 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums sur la période initiale de 2 ans.- lot 1 : Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 100 000,00 euro(s) (H.T.).- lot 2 : Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 125 000,00 euro(s) (H.T.).Durée des accords - cadres : 02 ans pour la période initiale et 01 an pour chaque période de reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans

Source: OJS 2023/S 065-192922 (2023-03-28)

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