consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la ville du Tampon et de son Ccas.La ville du Tampon est le coordonnateur du groupement.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes :*Les abonnements et communications de téléphonie fixe.*les connexions Internet.Les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant maximum annuel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Service De Communications Electroniques
2022/Fcs/Serv_com_electro
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la ville du Tampon et de son Ccas.La ville du Tampon est le coordonnateur du groupement.Le...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la ville du Tampon et de son Ccas.La ville du Tampon est le coordonnateur du groupement.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes :*Les abonnements et communications de téléphonie fixe.*les connexions Internet.Les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant maximum annuel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (accès isolés) et accès Internet asymétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 256 Rue Hubert Delisle 97430 - le Tampon
Description du marché: abonnements et communications de téléphonie fixe et connexions Internet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.L'accord cadre est reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les candidats peuvent utiliser le Dume. Il doit être rédigé en langue française
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 200 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 200 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 100 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (accès principaux) et accès Internet symétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 250 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 125 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
montant maximum sur la période initiale de 2 ans = 250 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques.-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent...”
Conditions d'exécution du contrat
une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds communaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 184-520040 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 256 Rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: téléphonie fixe (accès isolés) et accès Internet asymétrique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange Agence Entreprises Reunion-Mayotte
Adresse postale: 02 Rue Marcel Pagnol - cs 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: téléphonie fixe (accès principaux) et accès Internet symétrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums sur la période initiale de 2 ans.- lot 1 : Montant maximum annuel pour chaque période de...”
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums sur la période initiale de 2 ans.- lot 1 : Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 100 000,00 euro(s) (H.T.).- lot 2 : Montant maximum annuel pour chaque période de reconduction = 125 000,00 euro(s) (H.T.).Durée des accords - cadres : 02 ans pour la période initiale et 01 an pour chaque période de reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-192922 (2023-03-28)