Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et caches vis

Enedis

Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement
Brève description:
Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.roux@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975037 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381030
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_112516 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com . La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Le scellé a pour objet de matérialiser l’interdiction d’accès à une partie plus ou moins importante d’un appareillage exploité par Enedis.
Il permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir le vol d’énergie électrique, de préserver l’intégrité du système de comptage. ENEDIS doit également acquérir des cache vis permettant de sceller des matériels qui n'étaient pas prévus pour à l'origine.
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Les prévisions de consommation pour les 5 années à venir sont d'environ :
- 25 millions de scellés
- 400 000 cache-vis
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, parles sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, et la part consacrée aux scellés le cas échéant.
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement,représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (artL241-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat.
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Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_112516 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de
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08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com . La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Adresse Internet: www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-381030 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015480
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-381030
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Source: OJS 2023/S 007-015480 (2023-01-05)
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