Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181975037📞
Courrier électronique: nicolas.roux@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et caches vis
Produits/services: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement📦
Brève description:
“Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande,...”
Brève description
Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le scellé a pour objet de matérialiser l’interdiction d’accès à une partie plus ou moins importante d’un appareillage exploité par Enedis.
Il permet...”
Description du marché
Le scellé a pour objet de matérialiser l’interdiction d’accès à une partie plus ou moins importante d’un appareillage exploité par Enedis.
Il permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir le vol d’énergie électrique, de préserver l’intégrité du système de comptage. ENEDIS doit également acquérir des cache vis permettant de sceller des matériels qui n'étaient pas prévus pour à l'origine.
Les prévisions de consommation pour les 5 années à venir sont d'environ :
- 25 millions de scellés
- 400 000 cache-vis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, parles sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, et la part consacrée aux scellés le cas échéant.
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement,représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (artL241-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_112516 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de
08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com . La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-381030 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1713T0050
Titre: Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et caches vis
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1713T0060
Source: OJS 2023/S 007-015480 (2023-01-05)