la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire ") a pour objet la fourniture de scanographes de technologie dite spectral et la mise en oeuvre de prestations associées.les scanners peuvent être acquis selon deux modalités : la location-maintenance sans option d'achat ; la location-maintenance avec option d'achat. Les prestations sont destinaires aux organismes répondant à la définition de bénéficiaires au sens du CCAP et situés en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de scanographes de technologie dite " spectrale " et prestations associees
2000068”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode "...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire ") a pour objet la fourniture de scanographes de technologie dite spectral et la mise en oeuvre de prestations associées.les scanners peuvent être acquis selon deux modalités : la location-maintenance sans option d'achat ; la location-maintenance avec option d'achat. Les prestations sont destinaires aux organismes répondant à la définition de bénéficiaires au sens du CCAP et situés en France métropolitaine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de scanographes de technologie dite " spectrale " et prestations associees” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse
Description du marché:
“le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode " intermédiaire " a pour objet la fourniture de...”
Description du marché
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode " intermédiaire " a pour objet la fourniture de scanographes de technologie dite " spectrale " et la mise en oeuvre de prestations associées. Le montant maximum est de 120 000 000 millions d'euros sur la durée théorique totale de quatre ans. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires Potentiels " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans les DROM département ou région d'outre-mer (Drom). Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d'outre-mer (Com) si la PSEF afférente est acceptée par le Resah.Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les scanners peuvent être acquis selon deux modalités : -la location-maintenance sans option d'achat ; -la location-maintenance avec option d'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois un an selon modalités du CCAP
Informations complémentaires:
“la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'exécution dans les DROM-COM”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de...”
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 070-183307 (2022-04-05)