fourniture de scanners 3d portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé)

Atelier idustriel de l'aéronautique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure
• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 18 mois.les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord-Cadre à bons de commande :- item 1 : Fourniture et maintenance d'un scanner 3d portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3d laser. Quantité min = 1 ; Quantité max = 5.- Item 2 : Fourniture et maintenance d'un scanner 3d portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3d à lumière blanche. Quantité min = 1 ; Quantité max = 3.- Item 3 : Formation relative au scanner 3d portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3d laser. Quantité min = 0 ; Quantité max = 5.- Item 4 : Formation relative au scanner 3d portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3d à lumière blanche. Quantité min = 0 ; Quantité max = 3.- Un éventuel Item 5 sera éventuellement intégré : Fourniture d'un ordinateur. Quantité min = 0 ; Quantité max = 5. La présence de ce poste et les quantités associées pourront être modifiées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522331
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement participer à une visite obligatoire sur le site de l'aia CF pour réaliser un essai sur une pièce mise à disposition par l'aia. Les éléments à fournir suite à cet essai et les modalités de cette visite obligatoire seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de scanners 3d portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé)

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 22248MPFXBPL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OuRéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de scanners 3d en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des achats/hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: M. Vigier Sylvain
Téléphone: +33 473424395 📞
Nom: sous-Direction des achats/hact
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 184-522331 (2022-09-19)

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