le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.
A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: M2022-083
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682881
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2022/S 238-682881 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de tcm. A...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de tcm. A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
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Valeur totale du marché: 673 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074593
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682881
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“le marché public a été attribué pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 673 390 euro ht, et dans la limite d'un montant...”
le marché public a été attribué pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 673 390 euro ht, et dans la limite d'un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la totalité de la durée de validité (soit 4 ans fermes).
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Source: OJS 2023/S 026-074593 (2023-02-01)