fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.
A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-06 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: M2022-083
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm. A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682881
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Echantillons : Les candidats devront obligatoirement transmettre des échantillons. Cf article 5-3 du Rc. Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total en euro ht du détail quantitatif estimatif (Dqe). -La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants : A)Qualité des sacs proposés par le candidat au travers des échantillons fournis (coutures/partie détachement, résistance du lien coulissant, résistance globale du sac), sous-critère noté sur 5 points. B)performance environnementale des moyens dédiés à la livraison ainsi que du suremballage sous-critère noté sur 3 points. C)pertinence du conditionnement proposé par le candidat (nombre de sac par carton, nombre de carton par palette), sous-critère noté sur 2 points. -le délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.
A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables.
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conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la totalité de la durée de validité du présent marché (soit 4 ans fermes).
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes.
Le délai de livraison sera de 8 semaines maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande.
Attention : Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
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S'Agissant de la création graphique des pictogrammes, l'acheteur transmettra à la suite de la notification du marché la liste des pictogrammes que ce dernier souhaitera voir figurer sur les sacs. A l'issue de la réception de cette liste, le titulaire proposera pour validation à l'acheteur un bon à tirer dans un délai de 48h. En cas d'évolution des pictogrammes souhaitée par l'acheteur durant l'exécution du marché, la procédure de validation susmentionnée sera identique
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le titulaire est tenu d'effectuer les livraisons sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Le bon de commande viendra préciser l'adresse exacte de la livraison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
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-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
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Certificats de qualification professionnelle :
-Certification nf en 13592 ou NF 082 relative aux sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Echantillons :
Les candidats devront obligatoirement transmettre des échantillons. Cf article 5-3 du Rc.
Critères de jugement des offres :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total en euro ht du détail quantitatif estimatif (Dqe).
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants :
A)Qualité des sacs proposés par le candidat au travers des échantillons fournis (coutures/partie détachement, résistance du lien coulissant, résistance globale du sac), sous-critère noté sur 5 points.
B)performance environnementale des moyens dédiés à la livraison ainsi que du suremballage sous-critère noté sur 3 points.
C)pertinence du conditionnement proposé par le candidat (nombre de sac par carton, nombre de carton par palette), sous-critère noté sur 2 points.
-le délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 238-682881 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de tcm. A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
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Valeur totale du marché: 673 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074593
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682881
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
le marché public a été attribué pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 673 390 euro ht, et dans la limite d'un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la totalité de la durée de validité (soit 4 ans fermes). Le montant de 673 390 euro ht renseigné dans le présent avis d'attribution correspond au montant du DQE (non contractuel)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la totalité de la durée de validité du présent marché (soit 4 ans fermes). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes. Le délai de livraison sera de 8 semaines maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. ATTENTION : Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. S'Agissant de la création graphique des pictogrammes, l'acheteur transmettra à la suite de la notification du marché la liste des pictogrammes que ce dernier souhaitera voir figurer sur les sacs. A l'issue de la réception de cette liste, le titulaire proposera pour validation à l'acheteur un bon à tirer dans un délai de 48h. En cas d'évolution des pictogrammes souhaitée par l'acheteur durant l'exécution du marché, la procédure de validation susmentionnée sera identique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des canadiens
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 673 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché public a été attribué pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 673 390 euro ht, et dans la limite d'un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la totalité de la durée de validité (soit 4 ans fermes).
Le montant de 673 390 euro ht renseigné dans le présent avis d'attribution correspond au montant du DQE (non contractuel)
Source: OJS 2023/S 026-074593 (2023-02-01)
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