le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.
A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables
M2022-083”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.
A...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de Tcm.
A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire est tenu d'effectuer les livraisons sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Le bon de commande viendra préciser l'adresse exacte de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
le titulaire est tenu d'effectuer les livraisons sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Le bon de commande viendra préciser l'adresse exacte de la livraison
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Description du marché:
“en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations...”
Description du marché
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la totalité de la durée de validité du présent marché (soit 4 ans fermes).
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes.
Le délai de livraison sera de 8 semaines maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande.
Attention : Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
S'Agissant de la création graphique des pictogrammes, l'acheteur transmettra à la suite de la notification du marché la liste des pictogrammes que ce dernier souhaitera voir figurer sur les sacs. A l'issue de la réception de cette liste, le titulaire proposera pour validation à l'acheteur un bon à tirer dans un délai de 48h. En cas d'évolution des pictogrammes souhaitée par l'acheteur durant l'exécution du marché, la procédure de validation susmentionnée sera identique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Certificats de qualification professionnelle :
-Certification nf en 13592 ou NF 082 relative aux sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
17:15 📅
“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Echantillons :
Les candidats devront obligatoirement transmettre des échantillons. Cf article 5-3 du Rc.
Critères de jugement des offres :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total en euro ht du détail quantitatif estimatif (Dqe).
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants :
A)Qualité des sacs proposés par le candidat au travers des échantillons fournis (coutures/partie détachement, résistance du lien coulissant, résistance globale du sac), sous-critère noté sur 5 points.
B)performance environnementale des moyens dédiés à la livraison ainsi que du suremballage sous-critère noté sur 3 points.
C)pertinence du conditionnement proposé par le candidat (nombre de sac par carton, nombre de carton par palette), sous-critère noté sur 2 points.
-le délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 238-682881 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de tcm. A...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) sur le territoire de tcm. A titre d'information, l'acheteur prévoit l'acquisition d'environ 3 millions de sacs de tri par an par le biais du présent marché public. Pour rappel, seules les quantités définies au sein de chaque bon de commande seront contractuelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673 390 💰
Description
Description du marché:
“En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations...”
Description du marché
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la totalité de la durée de validité du présent marché (soit 4 ans fermes). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes. Le délai de livraison sera de 8 semaines maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. ATTENTION : Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. S'Agissant de la création graphique des pictogrammes, l'acheteur transmettra à la suite de la notification du marché la liste des pictogrammes que ce dernier souhaitera voir figurer sur les sacs. A l'issue de la réception de cette liste, le titulaire proposera pour validation à l'acheteur un bon à tirer dans un délai de 48h. En cas d'évolution des pictogrammes souhaitée par l'acheteur durant l'exécution du marché, la procédure de validation susmentionnée sera identique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-083
Titre:
“fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclablesfourniture de sacs”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des canadiens
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673 390 💰
“le marché public a été attribué pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 673 390 euro ht, et dans la limite d'un montant...”
le marché public a été attribué pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 673 390 euro ht, et dans la limite d'un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur la totalité de la durée de validité (soit 4 ans fermes).
Le montant de 673 390 euro ht renseigné dans le présent avis d'attribution correspond au montant du DQE (non contractuel)
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Source: OJS 2023/S 026-074593 (2023-02-01)