Fourniture de sabots de fusion , pièce de tôlerie fine pliée, pour l'activité du tri du courrier

La Poste

Fabrication, conditionnement et livraison de sabots de fusion métalliques, utilisés pour l'activité tri du courrier et permettant d'effectuer la fusion du courier (liasse de courier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2022-11-14 Informations complémentaires
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri du courrier
Brève description:
Fabrication, conditionnement et livraison de sabots de fusion métalliques, utilisés pour l'activité tri du courrier et permettant d'effectuer la fusion du courier (liasse de courier).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de tri du courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fatima.bourras@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628587
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre pour l'acquisition de sabots de fusion, utilisés pour l'activité de tri du courrier.
Le sabot de fusion permet au facteur d'effectuer la fusion du courrier issu du tri mécanisé avec le courrier issu du tri non mécanisé, dans l'ordre de la distribution.
Le sabot de fusion est composé de plusieurs éléments dont:
- Une pièce en tôle qui sert de guide support
- Une pièce en tôle qui sert de talon coulissant
La conception du talon coulissant permet de faire varier sa profondeur sur le guide support du sabot afin de s'adapter au volume de courrier à fusionner.
Le volume maximum est estimé à 33000 sabots de fusion par an, sans que cela ne constitue un engagement pour la poste .
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
Afficher plus
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
1) Pérennité financière (critère pondéré à 15%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière;
Capacité technique et professionnelle:
2) Références (critère pondéré à 30%):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans sur un marché similaire (fourniture équivalente) en précisant pour chacune:
- nom de la société cliente;
- date du marché;
- montant du marché;
- nature des prestations réalisées (périmètres d'activité, détailler les prestations réalisées);
- description des pièces fabriquées;
- quantité de pièces produites dans le cadre du marché;
- coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
3) Certifications (critère pondéré à 10%):
Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : certification ISO 9001, 14001;
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres;
4) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):
-Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché à savoir l'outillage, le matériel et l'équipement technique en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur .
Afficher plus
5) Effectifs (critère pondéré à 15%)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
- l'effectif en production, en précisant ses fonctions.
- l'effectif des fonctions supports (ADV, SAV, comptabilité, achats), en précisant ses fonctions
- l'effectif du bureau d'étude, en précisant ses fonctions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Afficher plus
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 218-628587 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, conditionnement et livraison de sabots de fusion métalliques, utilisés pour l'activité tri du courrier et permettant d'effectuer la fusion du courrier (liasse de courrier).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642654
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-628587
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, conditionnement et livraison de sabots de fusion métalliques, utilisés pour l'activité tri du
courrier et permettant d'effectuer la fusion du courrier (liasse de courrier).
Source: OJS 2022/S 223-642654 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, conditionnement et livraison de sabots de fusion métalliques, utilisés pour l'activité tri du courrier et permettant d'effectuer la fusion du courrier (liasse de courrier).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260218
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, conditionnement et livraison de sabots de fusion métalliques,
utilisés pour l'activité tri du
La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre pour l'acquisition de sabots de fusion, utilisés pour
l'activité de tri du courrier.
Le sabot de fusion permet au facteur d'effectuer la fusion du courrier issu du tri mécanisé avec le courrier
issu du tri non mécanisé, dans l'ordre de la distribution.
La conception du talon coulissant permet de faire varier sa profondeur sur le guide support du sabot afin
de s'adapter au volume de courrier à fusionner.
Le volume maximum est estimé à 6600 sabots de fusion par an, sans que cela ne constitue un engagement pour la poste .

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: Reametal
Numéro d'enregistrement national: 318 733 854 00018
Commune postale: Bazougers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 085-260218 (2023-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Matériel de bureau de poste Matériel de tri Matériel de tri du courrier