fourniture de rosaces en fil d'acier recuit

Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'application de marchés subséquents.

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre n'engendre donc aucune exclusivité à l'un ou l'autre des titulaires sur le montant précité.

A compter du premier marché subséquent, les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre n'engendre donc aucune exclusivité à l'un ou à l'autre des titulaires sur le montant précité.

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les critères relatifs à la candidature sont

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1-Prix des prestations - noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'ae, et le Détail quantitatif estimatif, selon la formule suivante : 55 %

Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)

2 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif : 35 %

3-Pertinence des délais de livraison maximums 10 %

Noté sur 20 points et appréciée en fonction des délais proposés au Détail quantitatif estimatif, selon la formule suivante :

Note = 20 X (Valeur du délai le plus court / Valeur du délai de l'offre analysée)

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la datelimite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O.

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)

nb : Il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est exigée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (maximum 5). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique