fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 900 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NETIWAN

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: 22DSI005U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517763&orgAcronyme=a8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374772
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). L'Entité Adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après.L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Article 5.1.1 du Règlement de la Consultation détaille les documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, et sa capacité technique et professionnelle. Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Par ailleurs, dans le cadre du présent accord-cadre, une avance peut être est accordée au Titulaire (sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement) dans les conditions précisées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Dans le cas où une avance serait octroyée, le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont précisées au CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 8 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517763&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 131-374772 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Par ailleurs, le montant maximum de l'accord-cadre, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, est précisé au point Ii.2.4 ci-après

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130640
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-374772
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euros hors taxes (euro(s) Ht) pour chaque période de deux (2) ans (montant identique pour chaque période de reconduction). L'Accord-Cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la VT : Moyens humains et qualité des équipements mis à disposition de la Régie pour assurer la conduite des prestations objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 de la VT : Fonctionnement du service de support et de l'assistance technique, ainsi que des niveaux d'escalade et d'astreinte en HNO (heures non ouvrées)
Sous-critère no3 de la VT : Mesures et capacité du candidat à assurer la sécurité des systèmes d'information au regard du PAS et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: netiwan
Numéro d'enregistrement national: 51927137300069
Adresse postale: 346 rue augustin jean fresnel
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.netiwan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle s'est déroulée en phases successives, conformément au Règlement de la Consultation. Étant précisé que, pour la phase 1 (phase de candidatures), trois entreprises avaient déposées une candidature. A l'issue de la 1ère phase, une entreprise a déposé une offre

Source: OJS 2023/S 045-130640 (2023-02-28)

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