la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 900 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés
22DSI005U”
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 900 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après.L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Article 5.1.1 du Règlement de la Consultation détaille les documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, et sa capacité technique et professionnelle. Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Par ailleurs, dans le cadre du présent accord-cadre, une avance peut être est accordée au...”
Dépôts et garanties exigés
le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Par ailleurs, dans le cadre du présent accord-cadre, une avance peut être est accordée au Titulaire (sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement) dans les conditions précisées à l'article 7.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Dans le cas où une avance serait octroyée, le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont précisées au CCAP
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 8 du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2026
Informations complémentaires
“le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). L'Entité...”
le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération). L'Entité Adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 131-374772 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et...”
Brève description
la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Par ailleurs, le montant maximum de l'accord-cadre, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, est précisé au point Ii.2.4 ci-après
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et...”
Description du marché
la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euros hors taxes (euro(s) Ht) pour chaque période de deux (2) ans (montant identique pour chaque période de reconduction). L'Accord-Cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 de la VT : Moyens humains et qualité des équipements mis à disposition de la Régie pour assurer la conduite des prestations objet de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 de la VT : Moyens humains et qualité des équipements mis à disposition de la Régie pour assurer la conduite des prestations objet de l'accord-cadre
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 de la VT : Fonctionnement du service de support et de l'assistance technique, ainsi que des niveaux d'escalade et d'astreinte en HNO...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no2 de la VT : Fonctionnement du service de support et de l'assistance technique, ainsi que des niveaux d'escalade et d'astreinte en HNO (heures non ouvrées)
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 de la VT : Mesures et capacité du candidat à assurer la sécurité des systèmes d'information au regard du PAS et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-374772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DSI005U
Titre: fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: netiwan
Numéro d'enregistrement national: 51927137300069
Adresse postale: 346 rue augustin jean fresnel
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.netiwan.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle s'est déroulée en phases successives, conformément au Règlement de la...”
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle s'est déroulée en phases successives, conformément au Règlement de la Consultation. Étant précisé que, pour la phase 1 (phase de candidatures), trois entreprises avaient déposées une candidature. A l'issue de la 1ère phase, une entreprise a déposé une offre
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Source: OJS 2023/S 045-130640 (2023-02-28)