les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Numéro de référence: Parc
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques📦
Code CPV supplémentaire: Remorques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523067
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
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Source: OJS 2022/S 185-523067 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021591
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523067
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande.Montant maximum...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande.Montant maximum par périodelot no1remorque 750 kg:12 000 euro(s) HtLot no2remorque 2 000 kg:18 000 euro(s) HtLot no3remorque carburant:18 000 euro(s) HtLot no4remorque porte-panneaux 750 kg:22 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années selon la périodicité suivante :Période ferme :Date de notification au 31 décembre 2023reconduction no 1:du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 2:du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025reconduction no 3:du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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Source: OJS 2023/S 010-021591 (2023-01-10)