fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie moleculaire de L'Efs

Établissement Français du Sang

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 7 000 000 d'euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires : location et maintenance des Equipements et des prestations traitées à prix unitaires : achat des Fournitures et formations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale:
“direction des achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france”
Commune postale: La Plaine Stade-de-France
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas, Président
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025217&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025217&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie...”    Afficher plus
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 538 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour diagnostic 📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d'une solution globale de génotypage permettant de réaliser sur une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 538 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales références professionnelles équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent présenter les certifications CE afférentes aux Fournitures qu'ils proposent conformément au CCTP. Les Fournitures proposées doivent...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros.Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires

“retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 089-240651 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 639 833 💰
Description
Description du marché:
“le marché public a pour objet la fourniture d'une solution globale de génotypage permettant de réaliser sur une même plateforme le génotypage des groupes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00A22093
Titre:
“fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: immucor France SAS
Adresse postale: 14 rue Jean Antoine de Baif
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 538 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 639 833 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles suivants :- article L.2124-2 du code de la commande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033305 (2023-01-13)