la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Les prestations à prix forfaitaires correspondent à l'acquisition de 22 rames et des pièces de rechange associées. Les prestations à prix unitaires correspondent notamment à la commande d'une ou plusieurs rames supplémentaires. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l''agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique”
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 567778061📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de rames de tramway et prestations associées pour les agglomérations de Brest, Besançon et Toulouse
M2022-0001”
Produits/services: Voitures de tramway📦
Brève description:
“la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Les prestations à prix forfaitaires correspondent à l'acquisition de 22 rames et des pièces de rechange associées. Les prestations à prix unitaires correspondent notamment à la commande d'une ou plusieurs rames supplémentaires. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire
la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Les prestations à prix forfaitaires correspondent à l'acquisition de 22 rames et des pièces de rechange associées. Les prestations à prix unitaires correspondent notamment à la commande d'une ou plusieurs rames supplémentaires. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre, qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant maximum) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase. L'Acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/Une visite des centres d'exploitation et maintenance des trois membres du groupement est imposée à chaque soumissionnaire et ces visites auront lieu en phase de consultation "Offres".Les négociations seront menées avec tous les candidats ayant effectivement remis une offre.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par L'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-077764 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78258267.59 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20220001
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alstom Transport Sa
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78258267.59 💰
“le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 8 000 000 euro(s) Ht pour Brest, 18 000 000 euro(s) Ht pour Besançon et 15 000 000 euro(s) Ht...”
le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 8 000 000 euro(s) Ht pour Brest, 18 000 000 euro(s) Ht pour Besançon et 15 000 000 euro(s) Ht pour Toulouse
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Source: OJS 2023/S 092-282116 (2023-05-09)