fourniture " en dépannage " de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux par un grossiste répartiteur pour les établissements bénéficiaires définis au DCE. Accord-Cadre, mono-attributaire, sans montant minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum par lot : lot 1 à 2 180 000 euro(s) HT et Lot 2 à 900 000 euro(s) (H.T.). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur
AO_21183_PHARMA”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“fourniture " en dépannage " de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux par un grossiste répartiteur pour les établissements bénéficiaires...”
Brève description
fourniture " en dépannage " de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux par un grossiste répartiteur pour les établissements bénéficiaires définis au DCE. Accord-Cadre, mono-attributaire, sans montant minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum par lot : lot 1 à 2 180 000 euro(s) HT et Lot 2 à 900 000 euro(s) (H.T.). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“livraisons CHRU de Nancy, Centre Hospitalier Saint-Charles de Commercy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze, CH de...”
Description du marché
livraisons CHRU de Nancy, Centre Hospitalier Saint-Charles de Commercy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze, CH de Pont a Mousson, CH de Ravenel, CH de Pompey/Lay Saint Christophe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des prestations logistiques proposées dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 ou de sa date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/03/2024. Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 ou de sa date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/03/2024. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“livraisons établissements du GHEMM : CH de Lunéville, 3h santé et CH de saint Nicolas de Port” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 ou de sa date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/03/2024. Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 ou de sa date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/03/2024. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine) est désigné coordonnateur du groupement de commande constitué aux fins...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine) est désigné coordonnateur du groupement de commande constitué aux fins de conduire la présente procédure conjointe relative à la fourniture " en dépannage " de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux par un grossiste répartiteur.modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels :Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 39 ou 03 83 85 13 64 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail- a.daniel@chru-nancy.fr; ch.grojean@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : eurole CHRU de NANCY, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Cette clause est applicable aux lots identifiés suivants :o lot 1 - 8 h par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.). O lot 2 - 8 h par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.).Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 035-087615 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“livraisons CHRU de Nancy, CH Saint-Charles de Commercy, CH de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze, CH de Pont a Mousson, CH de Ravenel, CH...”
Titre
livraisons CHRU de Nancy, CH Saint-Charles de Commercy, CH de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze, CH de Pont a Mousson, CH de Ravenel, CH de Pompey/Lay Saint Christophe
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ocp Metz Nancy Lorraine
Adresse postale: 14 rue Pierre adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.ocp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“livraisons établissements du GHEMM : CH de Lunéville, 3h santé et CH de saint Nicolas de Port” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 089-241289 (2022-05-03)