Description des options
les lieux de livraison des fournitures sont indiqués dans les documents de la consultation, des sites supplémentaires pouvant être rajoutés au cours de l'exécution du marché, cette liste n'est ni exhaustive ni contractuelle.
dispositions générales :
Cette autorisation préalable peut-être délivrée à l'issue d'une enquête administrative pouvant donner lieu à consultation de traitements automatisés de données personnelles. La BSPP peut être amenée à appliquer ces dispositions pour tout ou partie de ses sites.
De manière générale, l'accès par le personnel du prestataire aux sites de la BSPP est soumis à autorisation préalable, plus ou moins restrictive. Le titulaire doit se conformer, a minima, au règlement intérieur de chaque site d'exécution des prestations prévues, il doit veiller au respect des règles d'accès et de circulation sous peine de se voir refuser l'accès des sites de la Bspp.
La BSPP peut à tout moment renforcer les conditions d'accès pour un motif d'intérêt général ou les assouplir. Le prestataire est informé, sans délai, des évolutions dans ce domaine par tout moyen (courrier, fax, mail) pouvant justifier de la réception de l'information.
dispositions particulières :
Sauf règlementation interne particulière, les modalités d'accès aux sites de la BSPP seront les suivantes :
- Prestations permanentes et récurrentes
le prestataire communique à la BSPP, la liste de personnes intervenantes et susceptibles d'intervenir sur les sites, dans un délai minimum de vingt (20) jours à compter du lendemain de la date de transmission de la demande. Une carte d'accès personnalisée est délivrée afin de permettre l'accès au site. Le port permanent de la carte d'accès est obligatoire.
- Prestation ponctuelle, livraison
le prestataire doit avertir 48h00 minimum à l'avance le responsable du service destinataire, désigné dans le bon de commande. La livraison doit être accompagnée du bon de livraison ; de la référence au bon de commande et des informations nécessaires à l'identification des fournitures livrées.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'accès par le personnel du prestataire aux zones protégées en raison de l'activité qui s'y exerce est soumis à autorisation préalable