fourniture de produits liés à l'incontinence et prestations associées

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 28 000 000euro(s) HT Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• activ Medical Disposable - aMD

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057547&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057547&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352940
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 14/02/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 200 000 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont mentionnées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 21 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires:

la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 14/02/2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors DUME : La lettre de candidature Dc1, La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Rennes établissement support du GHT Haute Bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex9
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Brest établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 2, avenue Foch Brest
Commune postale: Brest
Code postal: 29609
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Intercommunal de Cornouaille établissement support du ght union hospitaliere de cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 14 Av. Yves Thépot
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom du pouvoir adjudicateur: ghbs Lorient établissement support du ght sud bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 5 Av. Choiseul
Commune postale: Lorient
Code postal: 56322
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le CH Bretagne Atlantique établissement support du ght broceliande atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Broussais établissement support du ght rance emeraude agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 78 Bd du Rosais
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saint-Brieuc établissement support du GHT D''Armor agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 10 Rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Centre Bretagne de Pontivy établissement support du ght centre bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: kerio
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56920
Nom du pouvoir adjudicateur: chs Guillaume REGNIER
Adresse postale: rue du Moulin de Joué
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Nom du pouvoir adjudicateur: l''E.P.M.S. Bellevue
Adresse postale: 9 Avenue de Combourg
Commune postale: Bazouges-la-Perouse
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence La Vallée et Les Charmilles BECHEREL-ROMILLE
Adresse postale: 2 Rue du Faubourg Berthault
Commune postale: Bécherel
Code postal: 35190
Nom du pouvoir adjudicateur: jardins du Castel à CHATEAUGIRON
Adresse postale: 12 Rue Alexis Garnier
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Collines Bleues
Adresse postale: quartier Notre Dame BP 77
Commune postale: Chateaulin
Code postal: 29150
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence MAGDELAINE
Adresse postale: 21 Rue de Parc Corel
Commune postale: Corlay
Code postal: 22320
Nom du pouvoir adjudicateur: e.s.m.s. Le Florilège
Adresse postale: rue du Gobun
Commune postale: Ferel
Code postal: 56130
Nom du pouvoir adjudicateur: e.p.s.m.s. Vallée du Loch
Adresse postale: 3 Rue Simone Veil
Commune postale: Grand Champ
Code postal: 56390
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. Mont Le Roux
Adresse postale: 55 Rue des Cieux
Commune postale: Huelgoat
Code postal: 29690
Nom du pouvoir adjudicateur: fondation Saint-Jean de Dieu
Adresse postale: avenue saint jean de dieu
Commune postale: Lehon
Code postal: 22100
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. Alexis Julien
Adresse postale: 37 Rue de Brest
Commune postale: Ploudalmezeau
Code postal: 29830
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence Saint-Michel
Adresse postale: kervoanec
Commune postale: Plougourvest
Code postal: 29400
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence de l''if
Adresse postale: 22 Hent Don
Commune postale: Pommerit-le-Vicomte
Code postal: 22200
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. La Vallée du Goyen
Adresse postale: 9 Rue Jean Louis le Goff
Commune postale: Pont Croix
Code postal: 29790
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. Ty Pors Moro
Adresse postale: 32 Rue de Lambour
Commune postale: Pont L''Abbe
Code postal: 29120
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence du Bois Joli
Adresse postale: 14 Rue du Bois Joli
Commune postale: Questembert
Code postal: 56231
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. La rose des vents
Adresse postale: 2 Rue de la Bonne Fontaine
Commune postale: Quiberon
Code postal: 56170
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. Village du Porhoët
Adresse postale: rue du Porhoët
Commune postale: Saint-Jean Brevelay
Code postal: 56660
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. Du Haut Léon
Adresse postale: 82 Rue du Pont-Neuf
Commune postale: Saint-Pol-de-Leon
Code postal: 29250
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d. Ty-Noal
Adresse postale: résidence du Coguen
Nom du pouvoir adjudicateur: e.h.p.a.d Ti Aïeul
Adresse postale: rue de Kergoff
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Association Saint Hélier agissant au nom et pour le compte des établissements suivants : Pole St Hélier ; Résidence St Hélier ; EHPAD Angélique Le Sourd
Adresse postale: 54 Rue Saint-Hélier
Code postal: 35000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dpal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-cornouaille.fr 🌏
: https://www.ghbs.bzh 🌏
: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
: https://www.gh-re.fr 🌏
: https://www.ch-stbrieuc.fr 🌏
: http://www.ch-centre-bretagne.fr 🌏
: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
: https://www.santeenfrance.fr 🌏
: http://Ehpad-becherel-romille.fr 🌏
: http://www.lesjardinsducastel.com 🌏
: http://Ehpad-lescollinesbleues.fr 🌏
: https://www.maison-retraite-selection.fr 🌏
: http://www.esms-ferel.fr 🌏
: https://www.epsmsvalleeduloch.fr 🌏
: https://www.maison-retraite-huelgoat.fr 🌏
: https://www.fondation-saintjeandedieu.fr 🌏
: https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr 🌏
: http://www.residence-saint-michel.fr 🌏
: https://www.residenceduboisjoli.com 🌏
: http://maison-de-retraite-de-quiberon.fr 🌏
: http://www.residencetynoal.com 🌏
: https://www.pole-sthelier.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057547&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes régional.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public issu de la consultation 2022n06, ainsi que certaines missions liées à l'exécution de ce marché public (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Toutes les autres missions de la phase d'exécution du marché public relèvent de chaque membre du groupement. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Le marché public comprend des PSE facultatives. Celles-Ci sont décrites au Cctp.Des échantillons sont exigés. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront réalisés. Les modalités de mise en oeuvre de ces essais sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation et à son annexe no02.chu de Rennes établissement support du GHT Haute-Bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Fougères ;CH Redon-Carentoir ;CH Vitré - simone Veil ;CH de Brocéliande ;CH La Guerche de Bretagne ;CH Janzé ;CH Le Grand Fougeray ;CH Les Marches de Bretagne ;CHU de Brest établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Pays de Morlaix ;CH Lesneven ;CH Saint-Renan ;CH Landerneau ;CH Lanmeur ;CH Crozon ;CH Intercommunal de Cornouaille établissement support du ght union hospitaliere de cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Douarnenez ;EPSM Gourmelen de Quimper ;GHBS Lorient établissement support du ght sud bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant :epsm jm Charcot ;Le CH Bretagne Atlantique établissement support du ght broceliande atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Alphonse Guérin Ploërmel ;CH Josselin ;EHPAD de Malestroit ;CH de Belle Ile en Mer ;CH Basse-Vilaine Nivillac ;EPSM Morbihan Saint-Avé ;CH Broussais établissement support du ght rance emeraude agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Dinan ;CH Cancale ;CH Saint-Brieuc établissement support du GHT D'Armor agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Guingamp ;CH du Penthièvre et du Poudouvre - lamballe ;CH Lannion - trestel ;CH Paimpol ;CH Tréguier ;CH Centre Bretagne de Pontivy établissement support du ght centre bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :CH Guémené sur Scorff ;MAS Guémené sur Scorff ;

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-352940 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 688 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056645
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352940
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique - 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 12h00 et de 14h à 16h.Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes régional.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public issu de la consultation 2022n06, ainsi que certaines missions liées à l'exécution de ce marché public (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Toutes les autres missions de la phase d'exécution du marché public relèvent de chaque membre du groupement. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les PSE no4 ,19, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 43, 58, 62 et 79 ont été levées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des essais, des échantillons et des fiches de notation des produits
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Prestations associées sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale sur la base du cadre qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: activ Medical Disposable - aMD
Adresse postale: domaine de la Clotte
Commune postale: Salinelles
Code postal: 30250
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 23 688 933 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 020-056645 (2023-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (15)

Articles en papier à usage sanitaire (1)