Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits laitiers et de produits surgelés pour les donneurs de sang
2022EFSIDFR658”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“fourniture de produits laitiers et de produits surgelés pour les donneurs de sang”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Conserves et préparations à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Produits congelés à base de poisson📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de produits laitiers et de produis surgelés pour les donneurs de sang” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement deux fois par période(s) de douze mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis de marché devrait être publié 48 mois après le présent avis de marché” Informations complémentaires
“le montant maximum du marché est fixé à 82 500 euros HT pour la première période d'exécution (24 mois) puis de 41 250 euros HT pour chaque période de...”
le montant maximum du marché est fixé à 82 500 euros HT pour la première période d'exécution (24 mois) puis de 41 250 euros HT pour chaque période de reconduction de douze mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre.référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au Joue.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“etablissement français du sang - ile-De-France, Service des achats et des affaires juridiques,”
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-032504 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits laitiers et de produits surgelés pour les donneurs de sang
19B22016”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché, d'une durée initiale de 24 mois, est reconductible tacitement 2 (deux) fois 12 (douze) mois. Une clause de réexamen permet la modification des...”
Description des options
le marché, d'une durée initiale de 24 mois, est reconductible tacitement 2 (deux) fois 12 (douze) mois. Une clause de réexamen permet la modification des lieux de livraison. Une clause de réexamen est également prévue pour la substitution d'un produit temporairement par un produit présentant un prix et des caractéristiques techniques équivalentes ou son remplacement définitif dans ces conditions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B22016
Titre:
“fourniture de produits laitiers et de produits surgelés pour les donneurs de sang”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France SAS
Adresse postale: 14, rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://sysco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Source: OJS 2022/S 089-241156 (2022-05-02)