la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile
la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101051
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien( https://marches.maximilien.fr): toutes les communications se feront par cebiais. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution dumarché. Choix de l'entreprise la plus avantageuse économique selon les critères suivants:1/ Qualité des fournitures - 40 points décomposés comme suit :- qualité des produits - 20 points (Critère analysé à l'aide des échantillons, fiches techniques et références)- qualité des fournitures en termes de performances environnementales - 20 points(critère analysé à l'aide du cadre de réponses environnemental)2/ Prix unitaires et taux de remise - 30 points décomposés comme suit : - prix du Détail quantitatif (Dqe) - 25 points- remise consentie par le titulaire - 5 points (Critère analysé à l'aide du DQE et du bordereau des prix)3/ Valeur technique de l'offre - 20 points décomposés comme suit :- moyens matériels et humains affectés à la livraison des articles - 10 points- offre adaptée à l'usage professionnel de la ville - 10 points4/ Délais de livraison - 10 points
la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien( https://marches.maximilien.fr): toutes les communications se feront par cebiais. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution dumarché. Choix de l'entreprise la plus avantageuse économique selon les critères suivants:1/ Qualité des fournitures - 40 points décomposés comme suit :- qualité des produits - 20 points (Critère analysé à l'aide des échantillons, fiches techniques et références)- qualité des fournitures en termes de performances environnementales - 20 points(critère analysé à l'aide du cadre de réponses environnemental)2/ Prix unitaires et taux de remise - 30 points décomposés comme suit : - prix du Détail quantitatif (Dqe) - 25 points- remise consentie par le titulaire - 5 points (Critère analysé à l'aide du DQE et du bordereau des prix)3/ Valeur technique de l'offre - 20 points décomposés comme suit :- moyens matériels et humains affectés à la livraison des articles - 10 points- offre adaptée à l'usage professionnel de la ville - 10 points4/ Délais de livraison - 10 points
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Voir règlement de laconsultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement, dernière version de l'imprimé Dc2 ; - kbis ; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours devalidité
critères de sélection des candidatures : Voir règlement de laconsultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement, dernière version de l'imprimé Dc2 ; - kbis ; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours devalidité
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre ans après la fin du présent marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Source: OJS 2022/S 040-101051 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595095
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-101051
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de Livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: hersand sarl
Adresse postale: 3 rue d'ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: http://www.hersand.fr/index.adml?l=111&r=252🌏
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-595095 (2022-10-24)