la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits et petits matériels d'entretien
2200004
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du...”
Brève description
la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Voir règlement de laconsultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, dernière...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Voir règlement de laconsultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement, dernière version de l'imprimé Dc2 ; - kbis ; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours devalidité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
17:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans après la fin du présent marché
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien(...”
la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien( https://marches.maximilien.fr): toutes les communications se feront par cebiais. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution dumarché. Choix de l'entreprise la plus avantageuse économique selon les critères suivants:1/ Qualité des fournitures - 40 points décomposés comme suit :- qualité des produits - 20 points (Critère analysé à l'aide des échantillons, fiches techniques et références)- qualité des fournitures en termes de performances environnementales - 20 points(critère analysé à l'aide du cadre de réponses environnemental)2/ Prix unitaires et taux de remise - 30 points décomposés comme suit : - prix du Détail quantitatif (Dqe) - 25 points- remise consentie par le titulaire - 5 points (Critère analysé à l'aide du DQE et du bordereau des prix)3/ Valeur technique de l'offre - 20 points décomposés comme suit :- moyens matériels et humains affectés à la livraison des articles - 10 points- offre adaptée à l'usage professionnel de la ville - 10 points4/ Délais de livraison - 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 040-101051 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de Livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-101051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022005
Titre: fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hersand sarl
Adresse postale: 3 rue d'ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hersand.fr/index.adml?l=111&r=252🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
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Source: OJS 2022/S 209-595095 (2022-10-24)