fourniture de produits et de matériels d'entretien

Communauté de communes du Pont du Gard

la présente consultation concerne la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS IGUAL

Qui ?

• Communauté de communes du Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: GDC2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568110
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
service juridique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 374 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de produits d'entretien du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: matériels d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de matériels d'entretien du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard

Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux de livraison des prestations seront mentionnés dans les bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes du Pont du Gard
Informations complémentaires: service juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et fiches techniques, certifications, présence de labels
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations : passation des commandes, service après-vente, organisation et logistique
Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre pour le développement durable
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 2 lots :

Lot no 1 : Produits d'entretien ;

Lot no 2 : Matériels d'entretien.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Lescandidats ont l'obligation de remettre un échantillon de chaque produit identifié en surbrillance jaune dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) concernés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-568110 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072857
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-568110
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot no 1 : Produits d'entretien ; Lot no 2 : Matériels d'entretien. Les candidats ont l'obligation de remettre un échantillon de chaque produit identifié en surbrillance jaune dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) concernés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: ets igual
Numéro d'enregistrement national: 323 233 197 00033
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet - zAE Du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelonne
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@igual.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
29 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de remettre un échantillon de chaque produit identifié en surbrillance jaune dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) concernés

Source: OJS 2023/S 025-072857 (2023-01-31)

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