la présente consultation concerne la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits et de matériels d'entretien
GDC2022-02
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la communauté de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
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Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux de livraison des prestations seront mentionnés dans les bons de commande”
Description du marché:
“fourniture de produits d'entretien du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias,...”
Description du marché
fourniture de produits d'entretien du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et fiches techniques, certifications, présence de labels”
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations : passation des commandes, service après-vente, organisation et logistique”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations : passation des commandes, service après-vente, organisation et logistique
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre pour le développement durable
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture de matériels d'entretien du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Pont du Gard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante :...”
les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot no 1 : Produits d'entretien ;
Lot no 2 : Matériels d'entretien.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lescandidats ont l'obligation de remettre un échantillon de chaque produit identifié en surbrillance jaune dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 200-568110 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-568110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDC2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets igual
Numéro d'enregistrement national: 323 233 197 00033
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet - zAE Du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelonne
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@igual.fr📧
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels d'entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 💰
“les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante :...”
les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot no 1 : Produits d'entretien ;
Lot no 2 : Matériels d'entretien.
Les candidats ont l'obligation de remettre un échantillon de chaque produit identifié en surbrillance jaune dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) concernés
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Source: OJS 2023/S 025-072857 (2023-01-31)