fourniture de produits D'Hygiène ET D'Entretien, D'Accessoires et équipements divers

Commune de Viry Chatillon

fourniture de produits D'Hygiène ET D'Entretien, D'Accessoires et équipements divers. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot no1 : produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration, - lot no2 : produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Qui ?

• Commune de Viry Chatillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: ST0422
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m8oqbSwZ5y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m8oqbSwZ5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056950
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montants minimum/maximum : 15 000 euro(s) ht / 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:

produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 année. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services
Numéro du lot: 2
Brève description:

produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

forme juridique du groupement : l'acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: viry-Chatillon
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m8oqbSwZ5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies à l'article 5.2 du Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 023-056950 (2022-01-28)

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