fourniture de produits D'Hygiène ET D'Entretien, D'Accessoires et équipements divers. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot no1 : produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration, - lot no2 : produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits D'Hygiène ET D'Entretien, D'Accessoires et équipements divers
ST0422”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture de produits D'Hygiène ET D'Entretien, D'Accessoires et équipements divers. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des...”
Brève description
fourniture de produits D'Hygiène ET D'Entretien, D'Accessoires et équipements divers. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot no1 : produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration, - lot no2 : produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon
Description du marché:
“produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants...”
Description du marché
produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 année. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 année. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
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Informations complémentaires:
“pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du...”
Informations complémentaires
pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montants minimum/maximum : 15 000 euro(s) ht / 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché:
“produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un...”
Description du marché
produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires et d'équipements divers pour les services.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du...”
Informations complémentaires
pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montants minimum/maximum : 15 000 euro(s) ht / 70 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique du groupement : l'acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique du groupement : l'acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): viry-Chatillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies à l'article...”
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies à l'article 5.2 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 023-056950 (2022-01-28)