fourniture de produits d'entretien pour les besoins du Sdis77 - relance du lot 3

SDIS77

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77 - relance du lot 3.
Il s'agit d'une consultation faisant suite à consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Entreprise adaptée

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 029
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77 - relance du lot 3. Il s'agit d'une consultation faisant suite à consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183043
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le lot 3 est réservé(s) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77 - relance du lot 3.

Il s'agit d'une consultation faisant suite à consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais un comporte un montant maximum annuel : 16 670euro HT pour la période initiale et 20 000euro HT pour les périodes suivantes

Valeur estimée hors TVA: 76 670 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023.

puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

Informations complémentaires:

le lot 3 est réservé(s) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique liées à des considérations environnementales. Par conséquent, dans le cadre de la présente consultation, une attention particulière sera portée sur l'impact des produits d'entretien sur l'environnement et sur la sécurité d'utilisation de ces produits

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Démarche environnementale
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures :

Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2022

* Forme que devra revêtir le groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

* Date limite questions complémentaires : 24/04/2022

* - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

* référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

* recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2022/S 070-183043 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77. Cette relance fait suite à la consultation précédente déclarée sans suite au sens de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Valeur totale du marché: 76 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376230
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183043
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023. puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. * Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77.

Cette relance fait suite à la consultation précédente déclarée sans suite au sens de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles

R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.

Montant maximum annuel de la période initiale : 16 670euro (H.T.).

Montant maximum annuel périodes suivantes : 20 000,00euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12, rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 76 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023.

puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Source: OJS 2022/S 132-376230 (2022-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (11 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)