la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77 - relance du lot 3.
Il s'agit d'une consultation faisant suite à consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'entretien pour les besoins du Sdis77 - relance du lot 3
029”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77 - relance du lot 3.
Il s'agit d'une...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77 - relance du lot 3.
Il s'agit d'une consultation faisant suite à consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais un comporte un montant maximum annuel : 16 670euro HT pour la période initiale et 20 000euro HT...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais un comporte un montant maximum annuel : 16 670euro HT pour la période initiale et 20 000euro HT pour les périodes suivantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Démarche environnementale
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 3 est réservé(s) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13...”
Informations complémentaires
le lot 3 est réservé(s) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique liées à des...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique liées à des considérations environnementales. Par conséquent, dans le cadre de la présente consultation, une attention particulière sera portée sur l'impact des produits d'entretien sur l'environnement et sur la sécurité d'utilisation de ces produits
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée...”
* Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2022
* Forme que devra revêtir le groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
* Date limite questions complémentaires : 24/04/2022
* - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
* référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
* référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
* recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 070-183043 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77.
Cette relance fait suite à la consultation...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des entités du Sdis77.
Cette relance fait suite à la consultation précédente déclarée sans suite au sens de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 670 💰
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Montant maximum annuel de la période initiale : 16 670euro...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Montant maximum annuel de la période initiale : 16 670euro (H.T.).
Montant maximum annuel périodes suivantes : 20 000,00euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220293
Titre: sacs poubelle
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12, rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 670 💰
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois...”
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2023.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-376230 (2022-07-07)