fourniture de produits d'entretien, de droguerie, d'hygiène, consommables et outillages d'entretien

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaire aux différents service de la Ville de Charenton-Le-Pont.
Ce marché est divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-16 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: AO2204
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaire aux différents service de la Ville de Charenton-Le-Pont. Ce marché est divisé en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits nettoyants pour les mains 📦
Savon 📦
Désodorisants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.charenton.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-452642
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaire aux différents service de la Ville de Charenton-Le-Pont.
Ce marché est divisé en 4 lots.
Intitulé du lot: produits d'entretien et droguerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Minimum: 20 000 euros et Maximum : 110 000 euros.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois, et la durée maximale du contrat toute période confondues et de 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de produits de santé environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Maximum : 70 000 euros.
Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.
Le titulaire doit disposer d'un des labels suivants : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert, Nordic Swan ou Cosmos ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois, et la durée maximale du contrat toute période confondues et de 48 mois.
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Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiène et de santé environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Minimum: 60 000 euros et Maximum : 190 000 euros.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois, et la durée maximale du contrat toute périodes confondues et de 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et service d'aide par le travail, ou structure équivalente
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Maximum: 30000euros.
ce lot est réservés aux entreprises adaptées, établissement et service d'aide par le travail, ou structure équivalente
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Charenton-Le-Pont
ville de Charenton-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Attestation d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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document attestant de la reconnaissance comme entreprise adaptée, ESAT ou structure équivalente pour le lot no4
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour les lots 1,2 et 3:garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Pour le lot 4: Aucune avance prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Méthodologie pour prendre commandes, système informatique en œuvre,assistance, heures ouverture fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons,SAV, capacité de stockage
Critère de qualité (pondération): 10.0%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Les délais moyens d’approvisionnement, de livraison, de remplacement des appareils et distributeurs mis à disposition, de remplacement des fournitures refusées
Valeur technique:La qualité des produits selon dispositions du CCTP, leur diversité, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Valeur technique: Les performances de l’entreprise en matière de protection de l’environnement
Prix (pondération): 60.0%
Critère de qualité (pondération): 60.0%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie pour prendre commandes, système informatique en œuvre,assistance,heures ouverture fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons,SAV, capacité de stockage
Valeur technique:Les performances de l’entreprise en matière de protection de l’environnement
Valeur technique:La méthodologie pour les commandes, heures d’ouverture/fermeture, disponibilité du personnel
Critère de qualité (pondération): 20.0%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les délais moyens de livraison, de remplacement des fournitures refusées
Critère de qualité (pondération): 15.0%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:1.3- La qualité des produits selon dispositions du CCTP, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Critère de qualité (pondération): 25.0%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée Le candidat peut adresser ce document avant la date de remise des offres à l'adresse suivante : Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Commande Publique 16, rue de Sully 94220 CHARENTON-LE-PONT Du lundi au vendredi 9 heures-12 heures / 14 heures - 17 heures et le 16 septembre 2022 : 9heures-12 heures/ 14 heures-16 heures.
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Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le 20 septembre 2022 à 16 heures Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou e-dume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit en cas de dépôt contre récépissé, Soit en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal.le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le Règlement de la Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle/ Case Postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43,rue du Général de Gaulle/ Case Postale no8630
Source: OJS 2022/S 159-452642 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaire aux différents service de la Ville de Charenton-Le-Pont. Ce marché est divisé en 4 lots.
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161714
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-452642
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de
Minimum: 20 000 euros et Maximum : 110 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire
Maximum : 70 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire. Le titulaire doit disposer d'un des labels suivants : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert, Nordic Swan ou Cosmos ou équivalent
Minimum: 60 000 euros et Maximum : 190 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.
Maximum: 30000euros. Ce lot est réservés aux entreprises adaptées, établissement et service d'aide par le travail, ou structure équivalente

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie pour prendre commandes, système informatique en œuvre,assistance, heures ouverture fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons,SAV, capacité de stockage
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les délais moyens d’approvisionnement, de livraison, de remplacement des appareils et distributeurs mis à disposition, de remplacement des fournitures refusées
Valeur technique: La qualité des produits selon dispositions du CCTP, leur diversité, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:La méthodologie pour les commandes, heures d’ouverture/fermeture,degré participation personnes handicapées, les livraisons, le SAV
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les délais de livraison, de remplacement des fournitures refusées
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1.3- La qualité des produits selon dispositions du CCP, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Critère de qualité (pondération): 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: adelya terre D'Hygiene (5s Groupe)
Adresse postale: 12, Rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: paredes
Adresse postale: 14, avenue Ferdinad de Lesseps-Cs90609
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95196
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: sarl L'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12, rue Jacquard ZA le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 055-161714 (2023-03-13)