ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services de l'intendance, des Sports et de la Petite Enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Produits D'Entretien, D'Hygiene Et D'Accessoires De Nettoyage Pour Les Differents Services De La Ville De Torcy
22ff-Mp-0399-Z”
Produits/services: Détergents📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services...”
Brève description
ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services de l'intendance, des Sports et de la Petite Enfance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services...”
Description du marché
ce marché a pour objet la fournitures de produits d'entretiens, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage pour les équipements communaux à savoir les services de l'intendance, des Sports et de la Petite Enfance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions.Annee 1: commence à partir de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Annee 2: commence à partir au 01/01/2024...”
Description des renouvellements
le marché comporte trois reconductions.Annee 1: commence à partir de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Annee 2: commence à partir au 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Annee 3: commence à partir au 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.Annee 4: commence à partir au 01/01/2026 jusqu'au 31/07/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1. Justification de la capacité économique et financière et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1. Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 du Code de la Commande Publique 2019
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. Présentation des justificatifs de candidature réclamés ci-dessus2. Recevabilité des candidatures en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique 2019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe au Cadre de réponse aux critères techniques.Les échantillons seront remis à titre gratuit et ne seront pas restitués aux candidats en fin de consultation. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon.Si le candidat n'a pas envoyé tout ou une partie d'échantillons, son offre sera acceptée cependant il pourra se voir attribuer la note de 0 au sous critère " Qualité des échantillons ".Ces échantillons devront être envoyés à la mairie de torcy aux jours et heures et dans les conditions décrite à l'article 16 du Règlement de la Consultation.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 octobre 2022 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 27 octobre 2022 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmLa plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.*le critère TECHNIQUE sur 60 points sera évalué selon les sous critères suivants :1- qualité des échantillon - 18 points2- services proposes pour la bonne exécution du marché - 15 points notamment :3-tarification et passation de commande en ligne (procédure dématérialisée) - 9 points4- modalités d'échange des produits en cas d'erreur de la collectivité - 8 points5 -Modalités de reprise des produits qui ne conviennent pas (produits non conformes, allergies) - 8 points6- etendue de la gamme des produits liée à l'exécution du marché - 5 pointsle critère PRIX sur 30 points sera évalué selon la règle de 3 : la note offre = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) x pondération du critère prixle critère performances environnementales sur 10 points sera évalué selon les sous critères suivants :1- identification des produits écolabellisés dans le catalogue du fournisseur- 3 points2- la part des matières recyclés dans les produits listés au BPU (colonne dédiée à compléter par le candidat) - 3 points3- la limitation des déchets et des emballages- 2 points4- l'Impact environnemental des déplacements - 2 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 196-555185 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao22144
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: daugeron Et Fils
Adresse postale: 12 Rte De Montigny Sur Loing
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372495.97 💰
“cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société...”
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 005-009079 (2023-01-02)