fourniture de produits chimiques, réactifs et charbons actifs pour les stations d'épuration et postes de relèvements de Troyes Champagne Métropole Lots 1 et 4 RELANCE
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques, réactifs et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et postes de relèvements par Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération devra, dès que le besoin se présentera, se fournir en produits chimiques en vue de leur utilisation sur les différents ouvrages d'assainissement.
Cette consultation concerne uniquement la fourniture et la livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium, de sel régénérant et de charbons actifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques, réactifs et charbons actifs pour les stations d'épuration et postes de relèvements de Troyes Champagne Métropole Lots 1 et...”
Titre
fourniture de produits chimiques, réactifs et charbons actifs pour les stations d'épuration et postes de relèvements de Troyes Champagne Métropole Lots 1 et 4 RELANCE
M2022-015
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Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques, réactifs et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques, réactifs et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et postes de relèvements par Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération devra, dès que le besoin se présentera, se fournir en produits chimiques en vue de leur utilisation sur les différents ouvrages d'assainissement.
Cette consultation concerne uniquement la fourniture et la livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium, de sel régénérant et de charbons actifs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques de base📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande. Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur tout le périmètre et les...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande. Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur tout le périmètre et les différents ouvrages d'assainissement de TCM
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Description du marché:
“le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel...”
Description du marché
le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant
-lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers
-lot no3 : Fourniture et livraison de polymère
-lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs.
Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum :
-Lot no1 : montant maximum de 30 000 euro ht annuel.
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022.
Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année).
le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés.
Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022.
Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022.
Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de charbons actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel...”
Description du marché
le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant
-lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers
-lot no3 : Fourniture et livraison de polymère
-lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs.
Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum :
-Lot no4 : montant maximum de 20 000 euro ht annuel.
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022.
Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année).
le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés.
Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
-déclaration...”
Liste et brève description des conditions
-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
s'agissant des lots no1 et 4 :
Certificats de qualification professionnelle :
-Le certificat de formation ADR (si circulation transfrontalière) ou TMD (si circulation sur le territoire français) pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'obtention d'une formation par un organisme agréé pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
-Le certificat d'agrément " matières dangereuses " pour les véhicules.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'obtention de ce certificat délivré pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
17:15 📅
“forme juridique des soumissionnaires :
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir...”
forme juridique des soumissionnaires :
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
critères de jugement des offres : se référer à l'article 7-4 du Rc.
Une visite des lieux est facultative et recommandée. Se référer à l'article 3-4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article 9-2 du RC
Source: OJS 2022/S 055-141086 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques, réactifs et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques, réactifs et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et postes de relèvements par Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération devra, dès que le besoin se présentera, se fournir en produits chimiques en vue de leur utilisation sur les différents ouvrages d'assainissement. Cette consultation concerne uniquement la fourniture et la livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium, de sel régénérant et de charbons actifs
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel...”
Description du marché
le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant -Lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers -Lot no3 : Fourniture et livraison de polymère -Lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs. Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -lot no1 : montant maximum de 30 000 euros HT annuel. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année). Le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés. Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“le lot no4 fait partie d'une consultation allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel...”
Description du marché
le lot no4 fait partie d'une consultation allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant -Lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers -Lot no3 : Fourniture et livraison de polymère -Lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs. Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -lot no4 : montant maximum de 20 000 euros HT annuel. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année). Le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés. Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-015L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M2022-015L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de charbons actifs
“la relance du lot no1 et du lot no4 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
En effet, s'agissant du lot no1, l'acheteur n'a reçu aucune offre...”
la relance du lot no1 et du lot no4 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
En effet, s'agissant du lot no1, l'acheteur n'a reçu aucune offre dans le délai imparti. S'Agissant du lot no4, l'acheteur n'a reçu que des offres irrégulières
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 119-335162 (2022-06-17)