Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement d'eau potable ou d'assainissement”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents
fourniture de produits chimiques en grand vrac, vrac ou sous forme conditionnée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 693 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits qualité eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: produits qualité eau potable - montant maximum : 150 000 euro ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 0.70
Critère de qualité (nom): technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 0.20
Critère de qualité (nom): note environnementale
Critère de qualité (pondération): 0.10
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits qualité assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: produits qualité assainissement - montant maximum : 150 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
14:00 📅
“pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-054169 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement d'eau potable ou d'assainissement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 693 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: produits qualité eau potable
Description du marché: produits qualité assainissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: produits qualité eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gaches chimie
Commune postale: Escalquens
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brenntag
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Nom: univar
Commune postale: Blanquefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: produits qualité assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-325429 (2022-06-14)