fourniture de produits chimiques et de réactifs pour le traitement des eaux (production d'eau potable, traitement des eaux usées et eau de piscine) pour les installations du Pays de Quimperlé (29)

CA Quimperlé Communauté

fourn et livraison produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire (un attributaire -individuel ou en groupement- prévu par lot), d'1 durée de 7 ans. Notif prév 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2029.
Procédure avec négociation "Entité adjudicatrice", art L.2000-5 (besoins relevant à la fois activités d'ea et de Pa), L2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique (Ccp). Les maxi de chaque lot sont exprimés en quantité, et non en valeur Montant indiqué ci-après et quantités maxi données à titre estimatif au vu des caractéristiques physico-chimiques actuelles des eaux à traiter susceptibles d'évoluer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: EA202206
Brève description:
fourn et livraison produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire (un attributaire -individuel ou en groupement- prévu par lot), d'1 durée de 7 ans. Notif prév 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2029. Procédure avec négociation "Entité adjudicatrice", art L.2000-5 (besoins relevant à la fois activités d'ea et de Pa), L2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique (Ccp). Les maxi de chaque lot sont exprimés en quantité, et non en valeur Montant indiqué ci-après et quantités maxi données à titre estimatif au vu des caractéristiques physico-chimiques actuelles des eaux à traiter susceptibles d'évoluer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Charbon actif 📦
Hypochlorite de sodium 📦
Agents floculants 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Dioxyde de carbone 📦
Chaux hydratée 📦
Soude caustique 📦
Pierre calcaire, gypse et craie 📦
Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre 📦
Chlorure ferrique 📦
Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimperle communaute
Adresse postale: régie des Eaux - 1 rue Andrei Sakharov - cS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502300
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
quantité : entre 0 tonne et 100 tonnes annuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourn et livraison produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine.
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Accord-cadre à bons de commande monoattributaire (un attributaire -individuel ou en groupement- prévu par lot), d'1 durée de 7 ans. Notif prév 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2029.
Procédure avec négociation "Entité adjudicatrice", art L.2000-5 (besoins relevant à la fois activités d'ea et de Pa), L2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique (Ccp). Les maxi de chaque lot sont exprimés en quantité, et non en valeur Montant indiqué ci-après et quantités maxi données à titre estimatif au vu des caractéristiques physico-chimiques actuelles des eaux à traiter susceptibles d'évoluer
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Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de Charbon actif en poudre
Numéro du lot: 1
Brève description:
quantité minimum annuelle à livrer : 7 Tonnes ;
Quantité maximum annuelle à livrer : 100 Tonnes
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: eau de Javel
Numéro du lot: 2
Brève description:
(solution d'hypochlorite de sodium 13° de chlore actif : 47-50 ° chlorométrique).
Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 100 Tonnes
A livrer en vrac aux usines de production d'eau potable, et en vrac ou en bidons dans les STEP ou les centres aquatiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: polymères floculants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Floculants utilisés pour l'assainissement des eaux usées. Livraison en sac, vrac ou IBC 1050 kg. Quantité entre 0 et 40 tonnes par an
Intitulé du lot: coagulants et floculants eau potable
Numéro du lot: 4
Brève description:
coagulant à base d'aluminium / Polyhydroxy chlorosulfate d'aluminium à haute basicité et polymères floculants associés.
Jar tests à prévoir dès que possible sur les différents sites.
Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 600 Tonnes
A livrer en vrac aux usines de production d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dioxyde de carbone en vrac y compris location de cuve
Numéro du lot: 5
Brève description:
quantité minimum annuelle à livrer : 50 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 400 Tonnes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de chaux vive ou éteinte (oxyde et hydroxyde de calcium) en vrac
Numéro du lot: 6
Brève description:
oxyde de calcium, hydroxyde de calcium (chaux vive, chaux éteinte)
Quantité minimum annuelle à livrer : 50 tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 500 tonnes.
Chaux vive à réactivité retardée pour l'hygiénisation des boues d'épuration ;
Chaux éteinte pour la production d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de lessive de soude et de soude caustique 30,5 % (Hydroxyde de sodium)
Numéro du lot: 7
Brève description:
livraison en vrac (Usine du Zabrenn et STEP de Clohars)
Quantité minimum annuelle à livrer : 30 tonnes ; Quantité maximum annuelle : 350 tonnes.
Intitulé du lot: calcaire terrestre
Numéro du lot: 8
Brève description:
carbonate de calcium pour la reminéralisation de l'eau potable
quantité minimum annuelle à livrer : 3 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 Tonnes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de calcaire marin (maërl ou équivalent)
Numéro du lot: 9
Brève description:
carbonate de calcium marin : Maerl et lithotamne, en fonction des stations
quantité minimum annuelle à livrer : 0 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 30 Tonnes
Intitulé du lot: fournitures d'acides (chlorhydrique et citrique notamment)
Numéro du lot: 10
Brève description:
quantité minimum annuelle à livrer : 0 tonne
; Quantité maximum annuelle à livrer : 10 tonnes.
En sac ou en bidons pour l'acide chlorhydrique, en bidon de 25 litres pour l'acide citrique
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chlorure ferrique
Numéro du lot: 11
Brève description:
chlorure ferrique 40%.
Quantité minimum annuelle à livrer : 30 tonnes
; Quantité maximum annuelle à livrer : 400 tonnes.
A livrer en vrac
Intitulé du lot: nitrate de calcium 51 %
Numéro du lot: 12
Brève description:
quantité minimum annuelle à livrer : 5 tonnes
; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 tonnes.
A livrer en vrac.
Essentiellement destiné aux postes de relèvement
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sulfate d'aluminium / d'alumine
Numéro du lot: 13
Brève description: sulfate d'aluminium poudre NF En878
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: quantité : entre 0 tonne et 100 tonnes annuelles.
Intitulé du lot: coagulant eau potable polymérisé
Numéro du lot: 14
Brève description:
quantité minimum 0 tonnes, maximum 200 tonnes (annuel) à compter de 2024 pour usine de La Belle Angèle de Pont-Aven
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine du Zabrenn à Quimperlé Voir CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il convient de disposer, en fonction des lots auxquels vous candidaterez, des autorisations réglementaires et des formations adaptées au commerce, au transport et au dépotage des produits concernés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
autofinancement sur les budgets fonctionnement de Quimperlé Communauté. Délai global de paiement : 30 jours (voir article R2192-10 du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 150
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
il n'y a pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes
il n'y aura pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes
pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimperlé Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
procédure en 3 temps :
1 - recueil des candidatures et admission des candidats à présenter une offre ;
Le jugement des candidatures reposera sur les références et/ou les capacités techniques du candidat.
2 - remise des offres
3 - négociation/ajustements techniques si nécessaire.
pour la première phase, les candidatures seront déposées avant le 29 septembre 2022 à 12h00 sur la plateforme megalis bretagne. Voir le RC pour détails. Après examen des candidatures, le dossier de consultation des entreprises finalisé sera adressé aux candidats par l'entité adjudicatrice via MEGALIS Bretagne.
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La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures. La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d
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Si nécessaire chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche de l'écran d'accueil). Concernant la négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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En application de la décision CJUE du 17/06/21, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, le maximum est donné en quantité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Entreprises,
Adresse postale: pas d'adresse postale : saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 177-502300 (2022-09-09)
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