fourniture de produits chimiques et de réactifs pour le traitement des eaux (production d'eau potable, traitement des eaux usées et eau de piscine) pour les installations du Pays de Quimperlé (29)
fourn et livraison produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire (un attributaire -individuel ou en groupement- prévu par lot), d'1 durée de 7 ans. Notif prév 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2029.
Procédure avec négociation "Entité adjudicatrice", art L.2000-5 (besoins relevant à la fois activités d'ea et de Pa), L2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique (Ccp). Les maxi de chaque lot sont exprimés en quantité, et non en valeur Montant indiqué ci-après et quantités maxi données à titre estimatif au vu des caractéristiques physico-chimiques actuelles des eaux à traiter susceptibles d'évoluer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques et de réactifs pour le traitement des eaux (production d'eau potable, traitement des eaux usées et eau de piscine) pour les...”
Titre
fourniture de produits chimiques et de réactifs pour le traitement des eaux (production d'eau potable, traitement des eaux usées et eau de piscine) pour les installations du Pays de Quimperlé (29)
EA202206
fourn et livraison produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire (un attributaire -individuel ou en groupement- prévu par lot), d'1 durée de 7 ans. Notif prév 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2029.
Procédure avec négociation "Entité adjudicatrice", art L.2000-5 (besoins relevant à la fois activités d'ea et de Pa), L2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique (Ccp). Les maxi de chaque lot sont exprimés en quantité, et non en valeur Montant indiqué ci-après et quantités maxi données à titre estimatif au vu des caractéristiques physico-chimiques actuelles des eaux à traiter susceptibles d'évoluer
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Charbon actif en poudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charbon actif📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usine du Zabrenn à Quimperlé Voir CCTP
Description du marché:
“quantité minimum annuelle à livrer : 7 Tonnes ;
Quantité maximum annuelle à livrer : 100 Tonnes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 150
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“il n'y a pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
il n'y a pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau de Javel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hypochlorite de sodium📦
Description du marché:
“(solution d'hypochlorite de sodium 13° de chlore actif : 47-50 ° chlorométrique).
Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle...”
Description du marché
(solution d'hypochlorite de sodium 13° de chlore actif : 47-50 ° chlorométrique).
Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 100 Tonnes
A livrer en vrac aux usines de production d'eau potable, et en vrac ou en bidons dans les STEP ou les centres aquatiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“il n'y aura pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
il n'y aura pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polymères floculants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Agents floculants📦
Description du marché:
“Floculants utilisés pour l'assainissement des eaux usées. Livraison en sac, vrac ou IBC 1050 kg. Quantité entre 0 et 40 tonnes par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coagulants et floculants eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sulfate d'aluminium📦
Description du marché:
“coagulant à base d'aluminium / Polyhydroxy chlorosulfate d'aluminium à haute basicité et polymères floculants associés.
Jar tests à prévoir dès que possible...”
Description du marché
coagulant à base d'aluminium / Polyhydroxy chlorosulfate d'aluminium à haute basicité et polymères floculants associés.
Jar tests à prévoir dès que possible sur les différents sites.
Quantité minimum annuelle à livrer : 20 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 600 Tonnes
A livrer en vrac aux usines de production d'eau potable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pas de limite concernant le nombre de candidats invités à participer. Seuls seront écartés les candidats dont les références et/ou capacités techniques sont insuffisantes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dioxyde de carbone en vrac y compris location de cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Description du marché:
“quantité minimum annuelle à livrer : 50 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 400 Tonnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaux vive ou éteinte (oxyde et hydroxyde de calcium) en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Chaux hydratée📦
Produits/services supplémentaires: Oxydes, peroxydes et hydroxydes📦
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Description du marché:
“oxyde de calcium, hydroxyde de calcium (chaux vive, chaux éteinte)
Quantité minimum annuelle à livrer : 50 tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 500...”
Description du marché
oxyde de calcium, hydroxyde de calcium (chaux vive, chaux éteinte)
Quantité minimum annuelle à livrer : 50 tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 500 tonnes.
Chaux vive à réactivité retardée pour l'hygiénisation des boues d'épuration ;
Chaux éteinte pour la production d'eau potable
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de lessive de soude et de soude caustique 30,5 % (Hydroxyde de sodium)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Soude caustique📦
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium📦
Description du marché:
“livraison en vrac (Usine du Zabrenn et STEP de Clohars)
Quantité minimum annuelle à livrer : 30 tonnes ; Quantité maximum annuelle : 350 tonnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: calcaire terrestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire, gypse et craie📦
Description du marché:
“carbonate de calcium pour la reminéralisation de l'eau potable
quantité minimum annuelle à livrer : 3 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 Tonnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de calcaire marin (maërl ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Coquillages📦
Produits/services supplémentaires: Calcium naturel📦
Description du marché:
“carbonate de calcium marin : Maerl et lithotamne, en fonction des stations
quantité minimum annuelle à livrer : 0 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à...”
Description du marché
carbonate de calcium marin : Maerl et lithotamne, en fonction des stations
quantité minimum annuelle à livrer : 0 Tonnes ; Quantité maximum annuelle à livrer : 30 Tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
quantité minimum annuelle à livrer : 0 tonne
; Quantité maximum annuelle à livrer : 10 tonnes.
En sac ou en bidons pour l'acide chlorhydrique, en bidon de 25 litres pour l'acide citrique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure ferrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Description du marché:
“chlorure ferrique 40%.
Quantité minimum annuelle à livrer : 30 tonnes
; Quantité maximum annuelle à livrer : 400 tonnes.
A livrer en vrac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nitrate de calcium 51 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates📦
Description du marché:
“quantité minimum annuelle à livrer : 5 tonnes
; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 tonnes.
A livrer en vrac.
Essentiellement destiné aux postes de relèvement”
Description du marché
quantité minimum annuelle à livrer : 5 tonnes
; Quantité maximum annuelle à livrer : 50 tonnes.
A livrer en vrac.
Essentiellement destiné aux postes de relèvement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sulfate d'aluminium / d'alumine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: sulfate d'aluminium poudre NF En878
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: quantité : entre 0 tonne et 100 tonnes annuelles.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coagulant eau potable polymérisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“quantité minimum 0 tonnes, maximum 200 tonnes (annuel) à compter de 2024 pour usine de La Belle Angèle de Pont-Aven” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il convient de disposer, en fonction des lots auxquels vous candidaterez, des autorisations réglementaires et des formations adaptées au commerce, au...”
Liste et brève description des conditions
il convient de disposer, en fonction des lots auxquels vous candidaterez, des autorisations réglementaires et des formations adaptées au commerce, au transport et au dépotage des produits concernés
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“autofinancement sur les budgets fonctionnement de Quimperlé Communauté. Délai global de paiement : 30 jours (voir article R2192-10 du code de la commande publique)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
autofinancement sur les budgets fonctionnement de Quimperlé Communauté. Délai global de paiement : 30 jours (voir article R2192-10 du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure en 3 temps :
1 - recueil des candidatures et admission des candidats à présenter une offre ;
Le jugement des candidatures reposera sur les...”
procédure en 3 temps :
1 - recueil des candidatures et admission des candidats à présenter une offre ;
Le jugement des candidatures reposera sur les références et/ou les capacités techniques du candidat.
2 - remise des offres
3 - négociation/ajustements techniques si nécessaire.
pour la première phase, les candidatures seront déposées avant le 29 septembre 2022 à 12h00 sur la plateforme megalis bretagne. Voir le RC pour détails. Après examen des candidatures, le dossier de consultation des entreprises finalisé sera adressé aux candidats par l'entité adjudicatrice via MEGALIS Bretagne.
La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures. La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d
Si nécessaire chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche de l'écran d'accueil). Concernant la négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de la décision CJUE du 17/06/21, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, le maximum est donné en quantité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Entreprises,
Adresse postale: pas d'adresse postale : saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 177-502300 (2022-09-09)