fourniture de produits anti-tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et des sports / stades

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat de fourniture de produits anti-tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et des sports / stades. Il est décomposé en 3 lots et est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalta

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Numéro de référence: Produits anti-tags
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Produits chimiques variés 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2, Place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fITBzgT9bH 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fITBzgT9bH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fITBzgT9bH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057009
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Mairie de Corbeil-EssonnesCentre Technique MunicipalMme aarab amal - propreté Urbaine35, rue du Bas Coudray91100 Corbeil-EssonnesTel : 01.60.89.86.96courriel : aarab.a@mairie-corbeil-essonnes.frtous les jours du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11h45 et de 13 heures 45 à 16h15ces colis types devront porter uniquement l'indication :" ne pas ouvrir - fourniture de produits anti-tags et de tracage pour les services de la proprete urbaine et des sports / stades echantillons : LOT 1 : xxx echantillons : LOT 2 : XXX ECHANTILLONS : LOT 3 : xxx " a l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du candidat devront être indiqués et le produit référencé.une offre sera jugée irrégulière et rejetée et si le candidat n'a pas envoyé les échantillons ou s'ils sont reçus après la date limite de remise des offres.les échantillons doivent correspondre aux références indiquées dans le bordereau des échantillons transmis.les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests, ils ne pourront être restitués à l'issue de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - produits anti-tags
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'achat de produits anti-tags. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)ht

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconduite de manière expresse 3 fois, dans la limite de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 - produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'achat de produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s)ht

Intitulé du lot: lot 3 - produits pour traçage permanent au sol et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'achat de produits pour traçage permanent au sol et autres. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

ville de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: corbeil-Essonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fITBzgT9bH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 023-057009 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259351
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057009
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 27 avril 2022. Date d'attribution en CAO : 29 mars 2022. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet l'achat de produits anti-tags. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.).

le présent lot a pour objet l'achat de produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

le présent lot a pour objet l'achat de produits pour traçage permanent au sol et autres. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: dalta
Adresse postale: 730, chemin des Entrepreneurs
Commune postale: Montpezat
Code postal: 82270
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 27 avril 2022.

Date d'attribution en CAO : 29 mars 2022.

Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 094-259351 (2022-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits chimiques organiques et inorganiques de base (5)