le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat de fourniture de produits anti-tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et des sports / stades. Il est décomposé en 3 lots et est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits anti-tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et des sports / stades
Produits anti-tags”
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat de fourniture de produits anti-tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'achat de fourniture de produits anti-tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et des sports / stades. Il est décomposé en 3 lots et est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - produits anti-tags
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat de produits anti-tags. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)ht” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconduite de manière expresse 3 fois, dans la limite de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat de produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports. Il est passé sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'achat de produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - produits pour traçage permanent au sol et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat de produits pour traçage permanent au sol et autres. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'achat de produits pour traçage permanent au sol et autres. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): corbeil-Essonnes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son...”
afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Mairie de Corbeil-EssonnesCentre Technique MunicipalMme aarab amal - propreté Urbaine35, rue du Bas Coudray91100 Corbeil-EssonnesTel : 01.60.89.86.96courriel : aarab.a@mairie-corbeil-essonnes.frtous les jours du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11h45 et de 13 heures 45 à 16h15ces colis types devront porter uniquement l'indication :" ne pas ouvrir - fourniture de produits anti-tags et de tracage pour les services de la proprete urbaine et des sports / stades echantillons : LOT 1 : xxx echantillons : LOT 2 : XXX ECHANTILLONS : LOT 3 : xxx " a l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du candidat devront être indiqués et le produit référencé.une offre sera jugée irrégulière et rejetée et si le candidat n'a pas envoyé les échantillons ou s'ils sont reçus après la date limite de remise des offres.les échantillons doivent correspondre aux références indiquées dans le bordereau des échantillons transmis.les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests, ils ne pourront être restitués à l'issue de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat de produits anti-tags. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat de produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports. Il est passé sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'achat de produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'achat de produits pour traçage permanent au sol et autres. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'achat de produits pour traçage permanent au sol et autres. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-057009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/32L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits anti-tags
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dalta
Adresse postale: 730, chemin des Entrepreneurs
Commune postale: Montpezat
Code postal: 82270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/32L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports/stades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits pour traçage permanent au sol et autres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature des contrats : 27 avril 2022.
Date d'attribution en CAO : 29 mars 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant...”
date de signature des contrats : 27 avril 2022.
Date d'attribution en CAO : 29 mars 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr