la consultation a pour objet la fourniture de prestations de support et maintenance, d'expertise et de licence pour la solution ged alfresco pour le compte du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop).
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le montant minimum du présent marché est de 600 000 euros HT sur sa durée totale, le montant maximum est de 1 200 000 euros.h.t sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de support et maintenance, d'expertise et de licence pour la solution ged alfresco
2022-02-DOSI04”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de prestations de support et maintenance, d'expertise et de licence pour la solution ged alfresco pour le compte...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de prestations de support et maintenance, d'expertise et de licence pour la solution ged alfresco pour le compte du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop).
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le montant minimum du présent marché est de 600 000 euros HT sur sa durée totale, le montant maximum est de 1 200 000 euros.h.t sur sa durée totale
le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le montant minimum du présent marché est de 600 000 euros HT sur sa durée totale, le montant maximum est de 1 200 000 euros.h.t
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
le présent marché peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations.
En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 pré-rempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019.
en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire.
Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
3. En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.
4. Le cas échéant, la/les déclaration(s) de sousâeurotraitance et ses/leurs annexes listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Indication des titres d'études et/ou professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le CNOP se réserve la possibilité, de négocier avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. A défaut de négociation, le marché sera...”
le CNOP se réserve la possibilité, de négocier avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. A défaut de négociation, le marché sera attribué sur la base des offres initiales.
Le nombre de candidat admis à participer à la phase offre ne sera pas limité. Seuls les opérateurs économiques ne disposant manifestement pas des capacités économiques, professionnelles et techniques ne seront pas admis à la phase offres de la procédure.
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Questions/ Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via la plateforme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com, renseigner dans " Consultation en cours "- " Recherche Rapide " le numéro de l'accord-cadre.
Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam
modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent
Financement sur fonds propres
paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.
Versement d'une avance dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre
forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du Marche
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 055-143255 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de support et maintenance, d'expertise et de licence pour la solution ged alfresco”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-143255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-204313 (2022-04-12)