Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de...”
Titre
fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France
RectoratParisQualification
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Ile de France, Métropole
Description du marché:
“fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché s'exécute par émission de bons de commandes selon les besoins à satisfaire
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Informations complémentaires:
“le titulaire du marché de fournitures de prestations de qualification fonctionnelle ne pourra se voir attribuer le marché de fournitures de prestation de...”
Informations complémentaires
le titulaire du marché de fournitures de prestations de qualification fonctionnelle ne pourra se voir attribuer le marché de fournitures de prestation de développement et d'intégration à venir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Recevabilité en application des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 et R2144-1 à 7 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Recevabilité en application des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 et R2144-1 à 7 du code de la commande publique.Situation juridique requise :Candidature DUME :- formulaire DUME complété,- présentation des moyens humains,- dossier de références,- fiche entreprise,- toute autre pièce de nature à appuyer la candidature.Candidature standard :- dc1, Dc2,- présentation des moyens humains,- dossier de références,- fiche entreprise,- toute autre pièce de nature à appuyer la candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application du code de la commande public du 01/04/2019, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire; Le volume horaire minimal exigé...”
Conditions d'exécution du contrat
en application du code de la commande public du 01/04/2019, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire; Le volume horaire minimal exigé est de 300h. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat. Le marché est conclu avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement 100% Etat,Pas d'avances,pas d'acompte,règlement par virement administratif,délai global de paiement : 30 jours,prix révisables” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 184-520294 (2022-09-20)