fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale

ACOSS

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-08-01 Informations complémentaires
2023-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: P2211-AOO-DSI
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2859sEj5ow 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2859sEj5ow 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321987
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
les titulaires qui seront retenus sur le lot 7 ne pourront pas être retenus sur les lots 1 à 6.par conséquent, si, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est désigné attributaire à la fois sur le lot 7 et sur un ou plusieurs des autres lots (de 1 à 6), il ne lui sera attribué que le lot 7
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 666 666 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tma Recouvrement Amiable et Forcé
Numéro du lot: 1
Brève description: tma Recouvrement Amiable et Forcé
Valeur estimée hors TVA: 20 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: tma Gestion Administrative
Numéro du lot: 2
Brève description: tma Gestion Administrative
Intitulé du lot: tma Domaine GCI
Numéro du lot: 3
Brève description: tma Domaine GCI
Intitulé du lot: tma Domaine GCE
Numéro du lot: 4
Brève description: tma Domaine GCE
Intitulé du lot: domaine Offre de Service
Numéro du lot: 5
Brève description: domaine Offre de Service
Valeur estimée hors TVA: 51 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: transformation autres domaines et Projets
Numéro du lot: 6
Brève description: transformation autres domaines et Projets
Valeur estimée hors TVA: 78 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: expertise Conception et Développement
Numéro du lot: 7
Brève description: expertise Conception et Développement
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les titulaires qui seront retenus sur le lot 7 ne pourront pas être retenus sur les lots 1 à 6.par conséquent, si, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est désigné attributaire à la fois sur le lot 7 et sur un ou plusieurs des autres lots (de 1 à 6), il ne lui sera attribué que le lot 7
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Intitulé du lot: architecture technique, Production et Assistance
Numéro du lot: 8
Brève description: architecture technique, Production et Assistance
Valeur estimée hors TVA: 33 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: test
Numéro du lot: 9
Brève description: test
Intitulé du lot: sécurité
Numéro du lot: 10
Brève description: sécurité informatique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique,c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2859sEj5ow 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Social)
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2859sEj5ow 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires : lots 1 à 4 et lot 10 : 2 titulaires. Lots 5 et 9 : 3 titulaires. Lots 6 et 7 : 5 titulaires. Lot 8 : 4 titulaires.Les lots 1 à 4, 6 et 9 ont deux scénarios de commande pour l'attribution de la note financière.un scénario spécifique pour les UO d'activités et de service (poids 70% pour lots 1 à 4, 50% pour lot 6, 80% pour lot 9),un scénario spécifique pour les UO d'expertise (poids 30% pour lots 1 à 4, 50% pour lot 6, 20% pour lot 9).chaque scénario donne un classement propre qui permet au candidat arrivé en tête d'obtenir la note de 20. La note financière finale est obtenue en pondérant les notes obtenues aux deux scénarios.les lots 5, 7, 8 et 10 on un seul scénario de commande sur l'ensemble des UO ;Afin d'assurer l'équité entre le critère technique et financier, le candidat classé en tête suite à l'analyse technique de son offre se voit attribuer la note de 20.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres.Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt Ce"Tarn-Et-Garonne"' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 114-321987 (2022-06-10)
Informations complémentaires (2022-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429946
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321987
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-429946 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132849
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: rang 1 : CAPGEMINI (mandataire)
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.xxx.fr 🌏
Nom: rang 2 : sopra steria
Adresse postale: 3, rue du Pré Faucon PAE les Glaisins BP no238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Valeur totale du marché: 20 833 333 EUR 💰
Nom: rang 1 : sopra steria
rang 2 : INETUM (mandataire)
Adresse postale: 145 boulevard victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: rang 1 : CGI
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: rang 2 : CAPGEMINI (mandataire)
Adresse postale: 145-151 quai du president roosevelt
Nom: rang 1 : INETUM (mandataire)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: rang 1 : INETUM
rang 2 : ACCENTURE (mandataire)
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: rang 3 : ATOS
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 51 666 666 EUR 💰
Nom: rang 2 : CAPGEMINI
rang 3 : CGI
rang 4 : sopra steria (mandataire)
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Nom: rang 5 : THALES Services Numériques (mandataire)
Adresse postale: 19-21 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 78 333 333 EUR 💰
Nom: rang 1 : THALES Services Numériques (mandataire)
rang 2 : sopra steria (mandataire)
rang 3 : INETUM (mandataire)
rang 4 : ATOS (mandataire)
Valeur totale du marché: 33 333 333 EUR 💰
Nom: rang 1 : CAPGEMINI
rang 2 : INETUM
rang 3 : OPEN (mandataire)
Adresse postale: 28 Rue Jacques Ibert - carre Champerret
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: rang 2 : thales six gts (mandataire)
Adresse postale: 4 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
8
6
7
Source: OJS 2023/S 045-132849 (2023-02-27)