fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement...”
Titre
fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale
P2211-AOO-DSI
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 306 666 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma Recouvrement Amiable et Forcé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: tma Recouvrement Amiable et Forcé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma Gestion Administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tma Gestion Administrative
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma Domaine GCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tma Domaine GCI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma Domaine GCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: tma Domaine GCE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine Offre de Service
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: domaine Offre de Service
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 666 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformation autres domaines et Projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transformation autres domaines et Projets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 333 333 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise Conception et Développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: expertise Conception et Développement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les titulaires qui seront retenus sur le lot 7 ne pourront pas être retenus sur les lots 1 à 6.par conséquent, si, à l'issue de l'analyse des offres, un...”
Informations complémentaires
les titulaires qui seront retenus sur le lot 7 ne pourront pas être retenus sur les lots 1 à 6.par conséquent, si, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est désigné attributaire à la fois sur le lot 7 et sur un ou plusieurs des autres lots (de 1 à 6), il ne lui sera attribué que le lot 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: architecture technique, Production et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: architecture technique, Production et Assistance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 333 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: test
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: test
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: sécurité informatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a)...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique,c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
16:00 📅
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires : lots 1 à 4 et lot 10 : 2 titulaires. Lots 5 et 9 : 3 titulaires. Lots 6 et 7 : 5 titulaires. Lot 8 : 4...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires : lots 1 à 4 et lot 10 : 2 titulaires. Lots 5 et 9 : 3 titulaires. Lots 6 et 7 : 5 titulaires. Lot 8 : 4 titulaires.Les lots 1 à 4, 6 et 9 ont deux scénarios de commande pour l'attribution de la note financière.un scénario spécifique pour les UO d'activités et de service (poids 70% pour lots 1 à 4, 50% pour lot 6, 80% pour lot 9),un scénario spécifique pour les UO d'expertise (poids 30% pour lots 1 à 4, 50% pour lot 6, 20% pour lot 9).chaque scénario donne un classement propre qui permet au candidat arrivé en tête d'obtenir la note de 20. La note financière finale est obtenue en pondérant les notes obtenues aux deux scénarios.les lots 5, 7, 8 et 10 on un seul scénario de commande sur l'ensemble des UO ;Afin d'assurer l'équité entre le critère technique et financier, le candidat classé en tête suite à l'analyse technique de son offre se voit attribuer la note de 20.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres.Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt Ce"Tarn-Et-Garonne"' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-321987 (2022-06-10)
Informations complémentaires (2022-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 114-321987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 150-429946 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.0113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tma Recouvrement Amiable et Forcé
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : CAPGEMINI (mandataire)
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.xxx.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: rang 2 : sopra steria
Adresse postale: 3, rue du Pré Faucon PAE les Glaisins BP no238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.0114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tma Gestion Administrative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : sopra steria
Nom: rang 2 : INETUM (mandataire)
Adresse postale: 145 boulevard victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.0115
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tma Domaine GCI
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : CGI
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: rang 2 : CAPGEMINI (mandataire)
Adresse postale: 145-151 quai du president roosevelt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.0116
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tma Domaine GCE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : INETUM (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.0117
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: domaine Offre de Service
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : INETUM
Nom: rang 2 : ACCENTURE (mandataire)
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: rang 3 : ATOS
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 666 666 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022.0118
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transformation autres domaines et Projets
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 2 : CAPGEMINI
Nom: rang 3 : CGI
Nom: rang 4 : sopra steria (mandataire)
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Nom: rang 5 : THALES Services Numériques (mandataire)
Adresse postale: 19-21 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 333 333 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022.0119
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: architecture technique, Production et Assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : THALES Services Numériques (mandataire)
Nom: rang 2 : sopra steria (mandataire)
Nom: rang 3 : INETUM (mandataire)
Nom: rang 4 : ATOS (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 333 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022.0120
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot : Test
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : CAPGEMINI
Nom: rang 2 : INETUM
Nom: rang 3 : OPEN (mandataire)
Adresse postale: 28 Rue Jacques Ibert - carre Champerret
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022.0121
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 2 : thales six gts (mandataire)
Adresse postale: 4 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-132849 (2023-02-27)