fourniture de pommes et poires haute valeur environnementale 2, toute l'année sauf sur les mois de juin, juillet et août pour le GHT Touraine Val de Loire
fourniture de pommes et poires haute valeur environnementale 2, toute l'année sauf sur les mois de juin, juillet et août pour le GHT Touraine Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pommes et poires haute valeur environnementale 2, toute l'année sauf sur les mois de juin, juillet et août pour le GHT Touraine Val de Loire”
Produits/services: Fruits et légumes transformés📦
Brève description:
“fourniture de pommes et poires haute valeur environnementale 2, toute l'année sauf sur les mois de juin, juillet et août pour le GHT Touraine Val de Loire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de pommes et poires haute valeur environnementale 2, toute l'année sauf sur les mois de juin, juillet et août pour le GHT Touraine Val de Loire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“: Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023, du 01/01/2024 au 31/12/2024 et du...”
Description des renouvellements
: Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023, du 01/01/2024 au 31/12/2024 et du 01/01/2025 au
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 077-209639 (2022-04-15)