le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier du grand-fougeray
Adresse postale: 9 rue saint roch
Commune postale: Grand Fougeray
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de poissons frais et fruits de mer pour les établissements du GHT Haute-Bretagne”
Produits/services: Produits agricoles, de la chasse et de la pêche📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425703.49 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier universitaire (chu) de rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de la chasse et de la pêche📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 juin 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 juin 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement au 31 mai 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot no1 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot no1 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes : 439 750 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier de la roche aux fees” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 613 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot no2 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier de la...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot no2 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier de la roche aux fees : 39 517 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de poissons frais, fruits de mer du centre hospitalier du grand-fougeray” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 290 💰
Description
Durée de l'accord: 5
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 au 31 mai 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 au 31 mai 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est les suivant :Lot no3 : Fourniture de poissons frais, fruits de mer du centre hospitalier du...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour toute la durée du marché public est les suivant :Lot no3 : Fourniture de poissons frais, fruits de mer du centre hospitalier du grand-fougeray : 52 863 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Hors DUME :- la lettre de candidature : Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre,...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Hors DUME :- la lettre de candidature : Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceuxindiqués au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées àl'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 066-173898 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 066-173898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 086-232945 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Montant maximum Lot no1 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes : 439 750 euro(s) HT Montant maximum Lot no2 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier de la roche aux fees : 39 517 euro(s) HT Montant maximum Lot no3 : Fourniture de poissons frais, fruits de mer du centre hospitalier le grand-fougeray : 52 863 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Qualité Environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-173898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier universitaire de rennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terre azur
Adresse postale: la Croix Ridouel - route de Paris CS 40025
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 620 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier de la roche aux fees” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier du grand-fougeray”
“les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.Lot 2 : les offres remises ont été déclarées irrégulières.Le lot 2 sera relancé en...”
les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.Lot 2 : les offres remises ont été déclarées irrégulières.Le lot 2 sera relancé en application d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique.Lot 3 : Aucune candidature et aucune offre n'ont été reçues.Le lot 3 sera relancé en application d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 et 2, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 juin 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement au 31 mai 2023.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an. Pour le lot 3, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 au 31 mai 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an.Le marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3ème étage du bâtiment des formations, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, entre 9h00 et 16h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-509107 (2022-09-14)