fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la PN, de la GN et de la direction générale des douanes et des droits indirects

Depafi

la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des droits indirects. La capacité à pouvoir préserver un haut potentiel opérationnel des moyens de la police et de la gendarmerie pour en assurer la continuité du service amène l'administration à apporter une vigilance toute particulière quant à la capacité du candidat à pouvoir sécuriser ses approvisionnements quelles que soient les circonstances. À cet égard, l'administration appréciera les solutions apportées par les candidats permettant de l'assurer de la continuité du service rendu, en valorisant notamment les offres proposant une monte alternative en plus de la première monte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour motocycles
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des droits indirects. La capacité à pouvoir préserver un haut potentiel opérationnel des moyens de la police et de la gendarmerie pour en assurer la continuité du service amène l'administration à apporter une vigilance toute particulière quant à la capacité du candidat à pouvoir sécuriser ses approvisionnements quelles que soient les circonstances. À cet égard, l'administration appréciera les solutions apportées par les candidats permettant de l'assurer de la continuité du service rendu, en valorisant notamment les offres proposant une monte alternative en plus de la première monte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour motocycles 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour motocycles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmisdasem@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005447&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194695
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters sérigraphiés toutes cylindrées
Numéro du lot: 1
Brève description:
pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters sérigraphiés toutes cylindrées
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par période de un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Intitulé du lot: pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters banalisés toutes cylindrées
Numéro du lot: 2
Brève description:
pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters banalisés toutes cylindrées
Intitulé du lot: pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes 2 et 3 roues en version commerciale origine de toutes cylindrées
Numéro du lot: 3
Brève description:
pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes 2 et 3 roues en version commerciale origine de toutes cylindrées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établiconformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les troisderniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet del'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194695 (2022-04-08)